courrier electronique par defaut

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... communications et les transactions électroniques avec l'office du registre foncier; . d. la procéd... dans le délai usuel de délivrance du courrier postal, l'office du registre foncier la rejette. ..... 2 A défaut d'une telle indication, l'office du registre fonci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... et la conservation des preuves électroniques lors des enquêtes pénales. Enfin, la Convention ... comme gênant, l'envoi en masse de courrier électronique non sollicité 32 n'est pas couvert... que cette infraction est imputable à un défaut de supervision de la part d'une personne qui exerc...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives

..., un site de saisie en ligne ou le courrier électronique ordinaire; . d. les formats autoris�... électronique reconnue requise fait défaut, l'autorité peut impartir à la partie un délai ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la liquidité des marchés qui fait défaut, parallèlement à l'action du FMI. . Dans le mêm... de son suppléant: les notifications et courriers à caractère diplomatique sont à leur remettre a...�triques dans le nouveau passeport électronique. Le succès de ce nouveau document d'identi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement d'exécution du traité de coopération en matière de brevets (PCT)

...ii) en tant que gazette sous forme électronique, laquelle contient les données bibliographiques, ...a) Lorsque l'office récepteur ou, à défaut, le Bureau international, constate à propos d'une...ii) où le courrier ordinaire n'est pas délivré dans la localité o�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
• Unique

• Traité de Singapour sur le droit des marques

...19 Effets du défaut d'inscription d'une licence Art. 20 Indication de ... de télécopieur et une adresse électronique et, pour la correspondance, une adresse diff�...iv) une entreprise d'acheminement du courrier ou un organisme indiqués par la Partie contractan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Traité

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analo... transporter des passagers, du fret et du courrier moyennant rémunération ou location en provenance..., si une telle publication autorisée fait défaut dans les 50 ans suivant la réalisation de l201901...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

... dispositions régissant la procédure par défaut sont applicables. . 5 Si, en cas de défense d'off.... Art. 86 Notification par la voie électronique . Toute communication peut être notifiée par voi... direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections au Conseil national du 23 octobre 2011

... procéder à un essai de vote électronique lors de l'élection du 23 octobre 2011 pour le ren...'étranger peuvent utiliser le service du courrier du DFAE pour se faire envoyer et pour renvoyer le ...Par défaut, le signataire dont le nom figure en tête de list...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... documents sur support papier ou électronique. . Art. 24 Mesures en cas de risque de propagation... visés sans endommager les fruits, ou, à défaut, à un traitement chimique pour autant qu'il soit ... 2 La poste et les autres services de courrier sont tenus de présenter les lots soumis au contr�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique