courrier electronique la poste

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... communications et les transactions électroniques avec l'office du registre foncier; . d. la procéd...b. les banques, la Poste suisse, les caisses de pensions, les assurances et... dans le délai usuel de délivrance du courrier postal, l'office du registre foncier la rejette. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.104/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 5 avril 2000

Regeste Fernmeldegeheimnis, Überwachung des E-Mail-Verkehrs als strafprozessuale Zwangsmassnahme; Art. 4 aBV/Art. 9 BV, Art. 36 Abs. 4 aBV/Art. 13 Abs. 1 BV, § 103 und 104 ff. StPO/ZH. Die materielle Grundlage für Eingriffe in das Fernmeldegeheimnis findet sich nicht im (eidgenössischen) Fernmeldegesetz, sondern in den einschlägigen Strafprozessbestimmungen (E. 2). Es hält vor dem Willkürverbot nicht stand, vom Provider die Erforschung und Herausgabe von Angaben über Absender und Sendezeitpunkt eines manipulierten E-Mails gestützt auf § 103 StPO/ZH zu verlangen (E. 4). Die Teilnehmeridentifikation von Telefongesprächen stellt einen Eingriff in das Telefongeheimnis dar und unterliegt den verfassungs- und gesetzmässigen Voraussetzungen (E. 5b). Das verfassungsmässige Fernmeldegeheimnis g...

• Procédure de consultation

...Par courrier électronique à michael.stalder@ efv.admin.ch, ouu par poste à l'Administration fédérale des finances, ...

• Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance portant adaptation d'ordonnances au code de procédure civile

... du registre est envoyé au requérant par poste, télécopie ou courrier électronique, l'émolume...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.317/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2007

... de celui-ci par celle-là dans le poste de "gym manager". En septembre 2003, X.________ s'...Par courrier électronique du 30 mars 2004, le "club manager" a...

• Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse -Rapport du Conseil fédéral et Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste

... notamment le transport d'envois en courrier accéléré (prestations de courrier express) 5 e... entièrement gérées de manière électronique) augmentent le risque de substitution pour la post...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... adresse e-mail, case postale électronique, équipement de courrier électronique, adresse IP...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

...2 et 3 est effectué intégralement à un poste d'inspection frontalier agréé du pays de destina... 1 du DVCE doit être remplie électroniquement dans le système Traces s'il s'agit d'un lot impor... informe ladite autorité également par courrier électronique, ou . c. du poste d'inspection front...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... autorise l'utilisation des médias électroniques pour la préparation et pour la tenue de l'assembl... ou leur être délivré par la poste. L'art. 656d, al. 2, prévoit explicitement le mê... donner ses motifs par écrit dans un courrier adressé ultérieurement au requérant. De plus, t...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.223/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 21 octobre 2003

Regeste Fristlose Kündigung; wichtiger Grund; Art. 337 OR; neues rechtliches Vorbringen. Der Arbeitgeber ist befugt, einen Arbeitnehmer, welcher die gesamte elektronische Post seines Vorgesetzten ohne dessen Wissen in seinen eigenen elektronischen Briefkasten umgeleitet hat, fristlos und ohne Vorwarnung zu entlassen (E. 3 und 4.1-4.3). Verspätete Erklärung der Kündigung als neues rechtliches Vorbringen. Frage in Ermangelung genügender tatsächlicher Feststellungen offengelassen (E. 4.4). Licenziamento immediato; causa grave; art. 337 CO; argomentazione giuridica nuova. Il datore di lavoro ha il diritto di licenziare con effetto immediato e senza previo avvertimento il dipendente che ha deviato sulla propria messaggeria tutta la posta elettronica del suo superiore gerarchico, a sua insap...

... de l'année 1998, une messagerie électronique a été installée dans les bureaux de W. Deux adr... état de santé et pour adresser des courriers de nature privée à d'autres correspondants. A. n... et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. Le Tribunal fédéral...