courrier electronique en entreprise

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... communications et les transactions électroniques avec l'office du registre foncier; . d. la procéd... dans le délai usuel de délivrance du courrier postal, l'office du registre foncier la rejette. .... que le numéro d'identification des entreprises (IDE); . c. pour les autres sociétés et communau...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... et la conservation des preuves électroniques lors des enquêtes pénales. Enfin, la Convention ... comme gênant, l'envoi en masse de courrier électronique non sollicité 32 n'est pas couvert... Etats Parties doivent s'assurer qu'une entreprise puisse être tenue pour responsable lorsqu'une per...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

... ou le numéro d'identification de l'entreprise; . c. la nature et la base juridique de l'agrémen...Courrier électronique . Sous-catégorie secondaire «gesti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... qui unit la bonne gouvernance des entreprises et du secteur public à un développement harmonie... tels que la messagerie électronique et les conférences vidéo ou téléphoniques ou d... sous pli recommandé, par service de courrier ou par tout autre moyen de communication assorti d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

... prestations au moyen du commerce électronique sans remplir les conditions suivantes: 1. indique... adresse de contact, y compris pour le courrier électronique, . 2. indiquer les différentes éta... public des pratiques déloyales d'une entreprise en la citant nommément. Lorsque il n'y a plus d'i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... Responsabilités et obligations des entreprises du secteur de l'alimentation animale . L'établiss..., tels que le catalogue, Internet, le courrier électronique, qui peut être utilisé pour conclu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co... de son suppléant: les notifications et courriers à caractère diplomatique sont à leur remettre a...�triques dans le nouveau passeport électronique. Le succès de ce nouveau document d'identi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)

... du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique28 . Art. 2, al. 3, let. b . 3 Les services suivant...travail . Référence de l'entreprise . Position dans la profession . Prise et cessatio...Nom du champ de données . Courrier électronique . naissance . Sous-catégorie «gest...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... au présent Accord par des entreprises ou des expéditeurs associés, chargeurs, to... 5 Adresse courrier électronique/ E-mail address: Le soussign...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

..., atelier de 2013 5,2 % Gravière et entreprise de fabrication de béton . 2,9 %. Gravière: ext... 5,2 % TED 2013 traitement électronique de données: conseils et maintenance . 6,1 %. Tél... de marchandises, sans les services de courrier, les coursiers express et le transport de colis . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique