-
... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... en matière de politique économique au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la ...3.1.6 Organismes internationaux de justice pénale 1057 . 3.2 Multilatéralisme touchant à l...
-
Regeste
Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7).
****************************************
Regeste
Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...
...contre Office fédéral de la justice (recours de droit administratif). 1A.172/2006 / 1A... du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP; RS 351.1), l'extraditio...
-
... de participer à la politique internationale dans un esprit de solidarité et d'influer ...L'ONU a augmenté son efficacité au cours des années écoulées. A l'avenir, elle est appel... au Statut de la Cour internationale de justice et aux organisations spécialisées;. - de facilit...
-
...es entre les Etats membres sur les visas de court séjour (règlement VIS), JO L 218 du 13.8.2008, ... tiers ou à des organisations internationales . 1 Les données traitées dans le C-VIS ne peuv... des données du Département fédéral de justice et police (DFJP) contribue à faire respecter les ...
-
... bouleversements dans la politique internationale. . Le présent rapport dégage trois défis fondam..., enfin du renforcement de la nouvelle Cour pénale internationale. . Coopération au dévelop... 2008 du Conseil des ministres de la justice et de l'intérieur de l'UE, l'autorité judiciaire...
-
... de la réunion de haut niveau au cours de laquelle, au début de la 60e session de l'Asse... dans les sociétés sortant d'un conflit (justice de transition et Etat de droit). La Suisse s'assoc...
-
... contributions aux organisations internationales, celles qui sont versées aux assurances sociales ... les 405 ayant entraîné un paiement au cours de l'exercice 1995, le présent rapport inclut 200...(+6,8 %), au domaine justice et police (+6,6 %), au trafic (+6,4 %), à l'agric...
-
... . A court terme, la présence de la KFOR est indispensable ...C'est pourquoi, la communauté internationale n'envisage actuellement pas la possibilité de ren... destinée à l'établissement de la justice et de la police EULEX, et l'OTAN à poursuivre son...
-
... procédures et institutions qui ont cours aujourd'hui, dans la mesure où elles donnent sat... de professions liées à la justice pénale 1071 . 1.3.4 Amélioration des travaux sci....2.5 Chapitre 5 Entraide judiciaire internationale (art. 52 et 53) 1124 . 2.2.6 Chapitre 6 Récusatio...
-
... l'application directe des règles internationales qu'un acte du Parlement est tout de même nécessa... et le droit international simplement et à court terme. Le Conseil fédéral n'entend pas pour auta... Il chargera donc l'Office fédéral de la justice, la Direction du droit international public et la ...