coup d etat du 2 decembre 1851

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... clignotants orange d'avertissement couplés au moyen d'un commutateur séparé avec les feux c...1851 . Exigences techniques requises pour les véhicule.../CEE Directive 76/114 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... clignotants orange d'avertissement couplés au moyen d'un commutateur séparé avec les feux c...1851 . Exigences techniques requises pour les véhicule.../CEE Directive 76/114 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 27 septembre 1996

Regeste Art. 23b Abs. 5 LwG; System der Zuteilung von GATT/WTO-Zollkontingenten für Weisswein, anteilsmässige Zuteilung aufgrund der beantragten Menge; Leistung einer Bankgarantie. Zollkontingent, Definition (E. 2). Begriff der wirtschaftlichen Leistung im Sinne von Art. 23b Abs. 5 LwG (E. 3). Es verstösst gegen das Verhältnismässigkeitsprinzip, den Importeur dazu zu verpflichten, seinem Antrag auf Zuteilung von Zollkontingentsanteilen eine Sicherheit in der Form einer Solidarbürgschaft einer Bank (Bankgarantie) beizulegen, deren Betrag sich nach der beantragten Menge richtet (E. 4). **************************************** Regeste Art. 23b al. 5 LAgr; système de répartition des contingents tarifaires GATT/OMC pour le vin blanc au prorata de la quantité requise; fourniture d'une garan...

...412. A.- Par arrêté fédéral du 16 décembre 1994 portant approbation des accords internationau...1851, 1938]). A cela s'ajoute un contingent tarifaire a... le cas échéant de s'assurer (après coup) du sérieux de l'engagement de l'importateur. Au ...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... clignotants orange d'avertissement couplés au moyen d'un commutateur séparé avec les feux c...1851 . Exigences techniques requises pour les véhicule.../CEE Directive 76/114 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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• Rapport sur la politique extérieure 2009

...coup d'Etats affrontent aujourd'hui des problèmes de c... 11 décembre 2007 (07.3764). . 8 Au cours du processus actuel d...; S/RES/1816; S/RES/1838; S/RES/1846; S/RES/1851. . le scénario de menace par des acteurs non éta...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie

...), 1772 (2007), 1844 (2008), 1846 (2008), 1851 (2008) et 1863 (2009)2 . du Conseil de sécurité .... 6 Les dispositions de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens3 et de la loi féd... dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs prévu à l'art. 2, al. 1, doive...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

...E 7.3.05), point 3 . 2006 M 05.3815 Coup de balai dans le droit fédéral . (E 23.3.06, St�... de l'arrêté fédéral du 23 décembre 1959 allouant une subvention extraordinaire p... de l'Assemblée fédérale du 16 août 1851 relatif à la garantie des constitutions cantonale...

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

... acceptée en votation populaire le 2 décembre 2001. Le Parlement vaudois a adopté le 24 septemb... de documents ne tombent pas sous le coup du principe de transparence: les documents relatif...7, al. 1, let. c) 1851. 2.2.2.1.4 Mise en péril des intérêts de la pol...

• Feuille Fédérale num. 9, 11 mars 2003
• Seccion Unica

• Problèmes lors de la préparation et de l'organisation de l'exposition nationale 2001 (Expo. 01): - Analyse dans le cadre de la haute surveillance parlementaire Raport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... ne peuvent être clarifiées après coup dans le cadre de la haute surveillance parlementai....02 par la décision du Parlement du 16 décembre 1999). Ce choix correspond au souci d'une mise en ... première d'entre elles avait vu le jour en 1851, à Londres. L'ouverture de la ligne ferroviaire d...

• Feuille Fédérale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle «Expo 2005 Aichi» au Japon

... organisée au Crystal Palace de Londres, en 1851, il y en a eu 43 autres sur quatre continents: 24 ...Les organisateurs d'Aichi 2005 ont du coup adopté une prévision plus réaliste, de 15 milli...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica