Coton

• Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

...5208. 11 00 22 00 23 00 . Tissus de coton pour la confection de couvertures de lits (autres...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... graines oléagineuses 0.02 sauf graines de coton . " 0401090 graines de coton 0.05. " 06100...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 4P.75/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 15 septembre 2000

... société de quatre fois cinq tonnes de coton, marchandise dont la qualité et le lieu de livrai...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... des positions 5101 à 5105, les fibres de coton des positions 5201 à 5203 et les autres fibres d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... 0.01 sauf fèves de soja, graines de coton . " 0401070 fèves de soja 0.2. " 0401090 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... 0.01 sauf fèves de soja, graines de coton . " 0401070 fèves de soja 0.2. " 0401090 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... pour une charge maximale et un cycle «coton sec», selon la procédure d'essai visée dans la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard

...1207. 2026 Graines de coton: pour la fabrication d'huile: 2921 pour l'alimenta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

...2923/2924 2013 graines de coton 3023/3024 2013 graines de ricin 4023/4024 2013 gra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 9 février 1955

Regeste Unlauterer Wettbewerb, begangen durch unrichtige und irreführende Angaben über die eigene Ware (Verbandwatte); Art. 1 Abs. 2 lit. b UWG (Erw. 1-3). Klagelegitimation bei gegenseitigen unlauteren Wettbewerbshandlungen (Erw. 4). Urteilspublikation, Art. 6 UWG, Voraussetzungen (Erw. 5). **************************************** Regeste Concurrence déloyale consistant dans des indications inexactes et fallacieuses données sur ses propres marchandises (coton hydrophile); art. 1 al. 2 litt. b LCD (consid. 1 à 3). Qualité pour agir en cas d'actes réciproques de concurrence déloyale (consid. 4). Publication du jugement, art. 6 LCD, conditions (consid. 5). **************************************** Regesto Concorrenza sleale commessa dando indicazioni inesatte e fallaci sulle proprie mer...