cotisation sociale sur retraite

• Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en œuvre)

...2. Dans toute la loi, l'expression «cotisation minimum» est remplacée par «cotisation minimal...'elles n'ont pas atteint l2019âge de la retraite au sens de l'art. 21 de la loi fédérale du 20 d�... cotisation en fonction de leur condition sociale. La cotisation minimale ne peut être supérieure ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
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• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... conditions relatives à la période de cotisation pour l'un des motifs définis à l'art. 14, al. 1,...les organes de l'aide sociale. . Annexe . L'annexe est remplacée par la version... les assurés proches de l2019âge de la retraite . (art. 27, al. 3, LACI) 1 L'assuré pour lequel...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
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• Arrêt nº 9C 40/2010 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2010

Regeste Art. 6, 25 und 49 BVG. Obligatorische und weitergehende berufliche Vorsorge: Das Anrechnungsprinzip gilt auch mit Bezug auf Kinderrenten (Änderung der Rechtsprechung; E. 5.3.7). **************************************** Regeste Art. 6, 25 et 49 LPP. Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7). **************************************** Regesto Art. 6, 25 e 49 LPP. Previdenza professionale obbligatoria e più estesa: il metodo comparativo vale ugualmente in materia di rendite per i figli (cambiamento della giurisprudenza; consid. 5.3.7).

... de droit social dans la cause Caisse de retraite X. contre B. et Fondation de prévoyance Y. (recou... le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève contre la f... normale - avec une durée complète de cotisation - touche un revenu de substitution - rente du prem...

• Arrêt nº 9C 319/2010 de IIe Cour de Droit Social, 31 mars 2011

... du 1er janvier 1985, plus aucune cotisation pour la prévoyance professionnelle n'a été vers...L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Considérant en droi...2.2) ou qui ont été mises à la retraite par X.________ SA. C'est dans ce sens que le conse...

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... contractants 2013 ou d'autres parts sociales dans une société dont les actifs sont constitué... d'où il provient, ou que les cotisations relatives à cette pension ou autre rémunération... ou rente versées à un régime de retraites ou à une société d'assurance, ont été déduit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
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• Arrêt nº 9C 890/2008 de IIe Cour de Droit Social, 27 août 2009

... 2 juin 2006, ils avaient à payer une "cotisation de rappel" de 19'376 fr. à leur institution de pr... que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Considérant en droi... employés contre les conséquences de la retraite, du décès et de l'invalidité auprès de la Cais...

• Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1)

...Art. 27 Paiement des cotisations d'épargne et de la prime de risque . 1 L'employ... de la rente de vieillesse en cas de retraite avant l2019âge de 65 ans révolus . 1 Dès le m...d. les prestations d'assurances sociales suisses ou étrangères; . e. les prestations de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
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• Arrêt nº 8C 566/2007 de Ire Cour de Droit Social, 28 août 2008

... l'a mis au bénéfice de prestations de retraite anticipée sous la forme de prestations périodiqu... la prise en compte des périodes de cotisations pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir...

• Arrêt nº 9C 78/2007 de IIe Cour de Droit Social, 15 janvier 2008

...La « Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant du canto...15);. - Réduction de 1,5 % des cotisations ordinaires des employeurs (art. 17);. - Réduction... que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Au terme d'un deuxi�...

• Arrêt nº 4C.194/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 19 décembre 2002

Regeste Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Berechnung des Invaliditätsschadens. Der Erwerbsausfall ist auf der Basis des Nettoeinkommens des Geschädigten zu berechnen (Änderung der Rechtsprechung; E. 2.2). Konkrete Berechnung des Schadens nach der neuen Methode (E. 2.3). Modalitäten der Berechnung des direkten Altersrentenschadens nach der neulich geänderten Rechtsprechung des Bundesgerichts (E. 3.3). Haushaltschaden; Bestimmung der Zeit, die der Verletzte für Haushaltarbeiten aufgewendet hat (E. 4.2.2.1); Auswirkungen der Invalidität auf die Fähigkeit des Geschädigten, solche Arbeiten zu verrichten (E. 4.2.2.2); der zukünftige Haushaltschaden ist ausschliesslich mit Hilfe der Aktivitätstafeln zu kapitalisieren (Änderung der Rechtsprechung; E. 4.2.2.3). ****************************...

..., de verser la part "employeur" des cotisations à la Caisse de pension de Y. SA, destinées à asssurer la retraite du travailleur. Le montant total des cotisations p... envers son employeur, les assurances sociales et X., A. a eu recours, dès le mois de mai 1992, ...