cotisation sociale sur retraite

• Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en œuvre)

...2. Dans toute la loi, l'expression «cotisation minimum» est remplacée par «cotisation minimal...'elles n'ont pas atteint l2019âge de la retraite au sens de l'art. 21 de la loi fédérale du 20 d�... cotisation en fonction de leur condition sociale. La cotisation minimale ne peut être supérieure ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 40/2010 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2010

Regeste Art. 6, 25 und 49 BVG. Obligatorische und weitergehende berufliche Vorsorge: Das Anrechnungsprinzip gilt auch mit Bezug auf Kinderrenten (Änderung der Rechtsprechung; E. 5.3.7). **************************************** Regeste Art. 6, 25 et 49 LPP. Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7). **************************************** Regesto Art. 6, 25 e 49 LPP. Previdenza professionale obbligatoria e più estesa: il metodo comparativo vale ugualmente in materia di rendite per i figli (cambiamento della giurisprudenza; consid. 5.3.7).

... de droit social dans la cause Caisse de retraite X. contre B. et Fondation de prévoyance Y. (recou... le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève contre la f... normale - avec une durée complète de cotisation - touche un revenu de substitution - rente du prem...

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... conditions relatives à la période de cotisation pour l'un des motifs définis à l'art. 14, al. 1,...les organes de l'aide sociale. . Annexe . L'annexe est remplacée par la version... les assurés proches de l2019âge de la retraite . (art. 27, al. 3, LACI) 1 L'assuré pour lequel...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• 11e révision de l'AVS (nouvelle version). Second message concernant l'introduction d'une prestation de préretraite

...'introduction d'un nouveau dispositif de retraite anticipée pour des personnes avec des ressources ... pour les autres branches d'assurances sociales et l'aide. sociale 2051 . 6.3 Conséquences écon... qu'aux personnes dont la durée de cotisations ou d'assurance est lacunaire. Appartiendraient à ...

• Feuille Fédérale num. 7, 21 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº B 40/03 de IIe Cour de Droit Social, 27 novembre 2003

Regeste Art. 8 Abs. 1 und Art. 9 BV; Art. 20 des Reglements der Pensionskasse ComPlan; Art. 43 der Statuten der Pensionskasse des Bundes: Leistungen bei administrativer Auflösung des Dienstverhältnisses; Gleichbehandlung. Begriff des Sozialplanes (Erw. 2.3) und Auslegung seiner normativen Bestimmungen (Erw. 4.2). Gemäss Art. 20 des Reglements der ComPlan fällt die Ausrichtung von Leistungen, namentlich von Renten, welche denjenigen gemäss den jeweils gültigen Bestimmungen der Verordnung über die Pensionskasse des Bundes mindestens analog sind, nur in Betracht, wenn kein vom angeschlossenen Arbeitgeber und den anerkannten Personalverbänden ausgearbeiteter Sozialplan vorliegt (Erw. 3.2). Die in der Vereinbarung zwischen der Swisscom AG und den Gewerkschaften sowie interessierten Personal...

... pour un processus de restructuration socialement acceptable". Parmi ces mesures figuraient notammennt:. a) une mise à la retraite pour raisons administratives en faveur des collabo...Au lieu des années de cotisation, on tiendra compte des années de service. Le requ...

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... contractants 2013 ou d'autres parts sociales dans une société dont les actifs sont constitué... d'où il provient, ou que les cotisations relatives à cette pension ou autre rémunération... ou rente versées à un régime de retraites ou à une société d'assurance, ont été déduit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 319/2010 de IIe Cour de Droit Social, 31 mars 2011

... du 1er janvier 1985, plus aucune cotisation pour la prévoyance professionnelle n'a été vers...L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Considérant en droi...2.2) ou qui ont été mises à la retraite par X.________ SA. C'est dans ce sens que le conse...

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

... Prestations pécuniaires des assurances sociales -. Assujettissement à l'AVS (N 20.6.86, Ziegler).. 1994 P 94.3183 Cotisations AVS et prestations d'assurances selon la loi sur l...Même âge de la retraite. (E 9.6.94 Commission du Conseil des Etats [90.021...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 78/2007 de IIe Cour de Droit Social, 15 janvier 2008

...La « Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant du canto...15);. - Réduction de 1,5 % des cotisations ordinaires des employeurs (art. 17);. - Réduction... que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Au terme d'un deuxi�...

• Arrêt nº 8C 566/2007 de Ire Cour de Droit Social, 28 août 2008

... l'a mis au bénéfice de prestations de retraite anticipée sous la forme de prestations périodiqu... la prise en compte des périodes de cotisations pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir...