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Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal {T 7} C 345/ ...... sous forme de «prestation de libre passage» versée auprès de la Secura Compagnie d'Assurances sur la vie. Le 7 août 1998, K.________ a déposé ...
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... Parties ________, représenté par Me Pierre Lièvre, avocat et notaire, recourant, contre Caisse de chômage SYNA, Route du Petit-Moncor 1, 1752 Villars-sur-Glâne, intimée. Assurance-chômage (...
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... Parties ________, représenté par Me Pierre Lièvre, avocat et notaire, recourant, contre Caisse de chômage SYNA, Route du Petit-Moncor 1, 1752 Villars-sur-Glâne, intimée. Assurance-chômage (...
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Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal {T 7} C 75/ Arrêt ...... En vertu d'une décision de l'employeur, il a été obligé de prendre une retraite anticipée dans les conditions décrites sous ...
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... Merkli, ________, ________, recourants, tous les deux représentés par Me Bernard Geller, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Caisse de retraite de Z.________ SA, c/o Caisse de pensions A....
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Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal {T 7} C 12/ Arrêt ...... En raison des difficultés financières de la société, un sursis concordataire avait cependant été accordé le ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 9C 647/2007, de 22 Juillet 2008
...__, recourante, contre 1), rue de St-Jean 98, 1201 Genève, Objet Assurance vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal cantonal ......ts: Son époux, qui exerçait une activité lucrative indépendante, a atteint l'âge ordinaire de la retraite en 2003. Par lettre du 2 août 2004, la Caisse ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.23/2000, de 08 Novembre 2000
...2000 les Juges Nay, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi, __________ Statuant sur le recours de droit formé X.________,......re public; (régime transitoire; égalité de traitement) Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants: - Le 23 juin 1999, le Grand Conseil du canton du Valais a adopté une loi sur la prévoyance professionnelle des magistrats de ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 311/2009, de 08 Octobre 2009
... Ultérieurement, soit le 1er janvier 1985, les parties ont signé un "contrat d'engagement"; celui-ci disposait en particulier qu'"en matière d'assurances sociales, le contractant est assujetti au régime ...
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Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal {T 7} H 164/ ...... La caisse conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer. ...
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