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Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal Cause {T 7} C 174/ ...... Beauverd Parties Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, recourante, contre ________, intimé, Instance précédente Tribunal cantonal des assurances sociales, (Jugement du 19 avril 2005) Faits: A. T....
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...e publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Considérant : ________ a exploité en raison individuelle le café-restaurant X.________; que l'...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº C 30/04, de 24 Septembre 2004
Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal {T 7} C 30/ Arrêt ...... Elle produisait copie d'un contrat de travail daté du 15 avril 2002, conclu avec l'entreprise M.________ Sàrl à O.________, aux termes ...
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Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal Cause {T 7} C 353/ ......) et en était l'associé-gérant, avec signature individuelle; sa soeur, E.________, était gérante, ...
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...ssurance-chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public, Faits: ________ a travaillé au service de l'entreprise X.________ SA, du 1er septembre 1985 au 29 ...
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...007 IIe Cour de droit social Composition Parties Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, ...... Le 6 juin 2005, la caisse de compensation a rendu une décision de cotisation arrêtant à 100'000 fr. le revenu d'une activit...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº C 267/05, de 19 Décembre 2006
Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal Cause {T 7} C 267/ ......l administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne (Jugement du 2 septembre 2005) Faits: ________, a travaillé au service de l'entreprise X.________ Sàrl dont le but était l'...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº H 150/00, de 13 Septembre 2000
...loise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, Neuchâtel, intimée, et Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, Neuchâtel ________ exploitait en raison individuelle une boucherie à C.________. A ce titre, il ...
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... Faits: ________ a été inscrit au Registre du commerce en qualité d'administrateur, titulaire de la signature individuelle, de la succursale de X.________ de la société ......________, aux termes duquel le prénommé n'était plus administrateur, et sa signature individuelle radiée. L'inscription au Registre du commerce a ...
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... Faits: ________ Sàrl, dont il est l'associé gérant, avec signature individuelle. La société a pour but toutes activités dans ...... inscrit en tant qu'associé gérant avec une part sociale de 20'000 fr. et signature individuelle sous la ...
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