cotisation sociale entreprise individuelle

• Arrêt nº 8C 748/2008 de Ire Cour de Droit Social, 10 juin 2009

...Faits:. A. P.________ dirige l'entreprise de menuiserie et charpente X.________, inscrite soous raison individuelle au registre du commerce depuis 1987. Il est assur�... se référant aux revenus soumis à cotisations à l'assurance vieillesse et survivants, annoncés... générale en droit des assurances sociales (ATF 122 V 377 consid. 2b/cc p. 380; 119 V 250 con...

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

...1998 P 97.3656 Taux de cotisation à l'assurance-chômage et montant maximum (CN 15.... coordination des systèmes de sécurité sociale des Etats membres de l'UE. Les nouvelles règles q... dans chaque cas de la situation individuelle (principe du besoin). L'assurance-chômage couvre ... de dire avec certitude si les entreprises ne touchant plus ces prestations licencieraient du...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 174/05 de IIe Cour de Droit Social, 26 juillet 2006

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause {T 7}. C 174/05. Arr... en dernier lieu au service de l'entreprise X.________. Son contrat de travail avait été ré... avait exercé une activité soumise à cotisation seulement durant dix mois et dix-neuf jours dans l..., versé au dossier, l'entreprise individuelle X.________ a été inscrite le 27 octobre 2003. L'...

• Arrêt nº 8C 998/2008 de Ire Cour de Droit Social, 10 juin 2009

....________ a travaillé au service de l'entreprise X.________ SA, du 1er septembre 1985 au 29 févrie... compte comme titulaire de la raison individuelle « Z.________ ». Il a été inscrit en cette qual... mois au moins une activité soumise à cotisation en qualité de travailleur. Par ailleurs, sa deman...

• Arrêt nº H 177/06 de IIe Cour de Droit Social, 28 septembre 2007

... sous la forme d'une raison individuelle. Il exploite un bureau à M.________, ainsi que l'... et le capital propre engagé dans l'entreprise à 210'811 fr. au 1er janvier 2003. En annexe à l..., la caisse a rendu trois décisions de cotisation en ce qui concerne G.________. Dans la première, ... de l'Office fédéral des assurances sociales du 15 août 2002 adressée à l'administration can...

• Arrêt nº 5A 685/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 26 février 2008

...En 1969, il a repris, en raison individuelle, l'exploitation vinicole familiale. Cette entrepri... la raison individuelle et dont la raison sociale a été modifiée en 1993 en J.________ SA. Au dé... raison de l'absence d'une période de cotisation suffisante durant le délai-cadre de cotisation. X... les vins produits par son entreprise individuelle et oeuvré ensuite, jusqu'en février...

• Arrêt nº C 267/05 de IIe Cour de Droit Social, 19 décembre 2006

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause {T 7}. C 267/05. Arr....________, a travaillé au service de l'entreprise X.________ Sàrl dont le but était l'exploitation... d'associé et gérant avec signature individuelle, son frère détenait la seconde part sociale de 1... conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14 LACI). Celles-ci...

• Arrêt nº C 203/06 de Ire Cour de Droit Social, 29 août 2007

..., titulaire de la signature individuelle, de la succursale de X.________ de la société Y....�lai-cadre applicable à la période de cotisation. Cette décision a été confirmée sur opposition... que licencié formellement par une entreprise, il continue de fixer les décisions de l'employeu...

• Arrêt nº 9C 859/2007 de IIe Cour de Droit Social, 16 décembre 2008

...�clamé le versement d'un arriéré de cotisations (AVS/AI/APG/AC et cotisations au régime d'allocat... que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Considérant en droi... disposant du droit de signature individuelle, du gérant d'une société à responsabilité lim...Les faits reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement imputables à chacun d...

• Arrêt nº H 112/06 de IIe Cour de Droit Social, 30 janvier 2007

...Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant,. contr... compensation a rendu une décision de cotisation arrêtant à 100'000 fr. le revenu d'une activité... et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cant... cas de transformation d'une raison individuelle ou d'une société de personnes en une société a...