cotisation sociale apprenti

• Arrêt nº 8C 750/2010 de Ire Cour de Droit Social, 11 mai 2011

... le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 17 mai 2010. Faits... conditions relatives à la période de cotisation les personnes qui, dans les limites du délai-cadr... les assurés qui, au terme d'un apprentissage, touchent des indemnités de chômage, ainsi que p...

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

...1998 P 97.3656 Taux de cotisation à l'assurance-chômage et montant maximum (CN 15.... coordination des systèmes de sécurité sociale des Etats membres de l'UE. Les nouvelles règles q... (différence entre le salaire d'apprenti et le montant maximum fixé par le Conseil fédér...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'assurance-chômage

... de l'assurance-chômage, le taux de cotisation doit être relevé de 2,0 à 2,2 %, et les prestat...�quences sur les différentes catégories sociales 7070 . 3.5.3 Conséquences pour l'économie dans s... est de procurer une place d'apprentissage ou de formation non seulement aux jeunes qui ont t...

• Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
• Seccion Unica

• ad 91.411 Initiative parlementaire Prestations familiales (Fankhauser) Rapport du 20 novembre 1998 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national Avis du Conseil fédéral du 28 juin 2000

... est exclusivement assuré par les cotisations des employeurs. Les taux appliqués varient fortem... et sociale, de lieu de rencontre, d'apprentissage, de dialogue, de partage, de transmission des vale...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº H 306/03 de IIe Cour de Droit Social, 28 mai 2004

Regeste Art. 8 und Anhang II FZA; Art. 94 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 118 der Verordnung Nr. 574/72: Gesuch eines in einem Mitgliedstaat wohnenden Staatsangehörigen der Europäischen Gemeinschaft um eine ordentliche Altersrente. Ist der Versicherungsfall (vorliegend die Erfüllung des den Anspruch auf eine Rente der AHV auslösenden Alters) vor dem 1. Juni 2002 eingetreten, die streitige Verfügung aber erst nach diesem Zeitpunkt erlassen worden, richtet sich der allfällige Leistungsanspruch (in Anwendung von Art. 118 der Verordnung Nr. 574/72) für die Zeit nach dem In-Kraft-Treten des FZA nach dessen Bestimmungen und denjenigen der gemeinschaftsrechtlichen Verordnungen (Erw. 2). Regeste Art. 8 FZA; Art. 48 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 29 Abs. 1 AHVG; Art. 50 AHVV: ...

... que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer. Extrait des c...'AVS, singulièrement sur la durée de cotisations ouvrant un tel droit. 2. . 2.1 Dès lors que le r... démontrant qu'il a effectué un apprentissage de boulanger-pâtissier auprès de la boulangerie-...

• Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

...Art. 3 Calcul des cotisations et taux de cotisation. 1 Les cotisations sont ca... qui équivaut au moins au salaire d'apprenti correspondant et qui tient compte de façon approp...Il paie les cotisations sociales afférentes au salaire et déduit de la somme vers...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... encourager la création de places d'apprentissage et à réduire le chômage chez les jeunes (N 21.3... technologiques, économiques et sociales survenues depuis cette date. Il crée un cadre qui...Au fil des ans, la cotisation est passée de 1,5 à 2,8 %thou des salaires, ce q...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica