corse voyage

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 4 décembre 1959

Regeste Postregal; Konzession für Personenbeförderung. 1. Ein Entscheid, mit dem das Post- und Eisenbahndepartement bestimmte Fahrten für konzessionspflichtig erklärt und die Konzession hiefür verweigert, unterliegt der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, soweit die Konzessionspflicht bestritten wird, und im übrigen der Verwaltungsbeschwerde an den Bundesrat. 2. Für gewerbsmässige und regelmässige internationale Rundfahrten mit Ausgangs- und Endpunkt in der Schweiz und mit Gelegenheit zum Unterbruch im Ausland ist eine schweizerische Konzession erforderlich. **************************************** Regeste Régale des postes; concession pour le transport de personnes. 1. Une décision par laquelle le Département des postes et des chemins de fer déclare que certaines courses nécessitent une c...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les. Etats membres et actualisant ... des forces aériennes suisses à Solenzara (Corse), où se sont également déroulés des exercices ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... séparatistes ont subsisté (Pays basque, Corse). Différents conflits, dans le cadre desquels les... structures commerciales des agences de voyages albanaises. La majeure partie de cet argent provie...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...Les Suisses voyagent toujours plus et font régulièrement appel aux pr... Guinée, à Bali, au Niger, au Tchad et en Corse. La commission a pu se rendre compte, à l'exemple...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica