corse clandestine

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2 documents pour corse clandestine

- Messaggio concernente l'iniziativa popolare federale «Per giochi in denaro al servizio del bene comune»
... è competente per le scommesse sulle corse ippiche e gli apparecchi automatici da gioco propo... di giochi e scommesse clandestine e vietate verso attività piuttosto autorizzate e ...
- Foglio Federale num. 47, 30 novembre 2010
- Seccion Unica
- Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement
... séparatistes ont subsisté (Pays basque, Corse). Différents conflits, dans le cadre desquels les... France, deux Algériens résidant clandestinement en Suisse ont été appréhendés. Mi-mars 2002, u...
- Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
- Seccion Unica