corruption quotes

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... 4.1.3.3 Pratiques de corruption 815. 4.1.4 Négociation d'autres instruments 816....Révision des quotes-parts et des formules permettant de les calculer. ...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées

... criminalité organisée (y compris la corruption et le blanchiment) si les actes punissables ont é...Le système des quotes-parts séduit par sa simplicité. Les quotes-parts...

• Feuille Fédérale num. 4, 29 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... des éléments de preuve ou la corruption d'un membre ou agent de la Cour. Mais l'art. 70, a... sont calculées selon le barème des quotes-parts convenu, fondé sur le barème adopté par l...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

...3.1.4.3 Lutte contre la corruption 900 . 3.1.5 Instruments dans d'autres domaines 900...�mement, une nouvelle formule de calcul des quotes-parts sera négociée d'ici à l'assemblée annuel...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...lutte contre la corruption). La performance économique de ces pays varie, ma...L'objectif est d'adapter les quotes-parts des Etats membres à leur position respectiv...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... Suisse en matière de lutte contre la corruption, d'une part, et de politique du marché du travail... leur importance économique relative (les quotes-parts) et obtiennent en contrepartie, pour autant ...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

...'action en matière de lutte contre la corruption. Enfin, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20... non seulement sur la redistribution des quotes-parts en faveur des pays émergents ou en dévelop...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

...3.1.3.3 Pratiques de corruption 1681 . 3.1.4 Instruments dans d'autres domaines 16...Le montant total des quotes-parts au FMI se chiffrait à 395 milliards de fran...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2001

... faibles du point de vue des risques de corruption. La DDC exige le respect du principe du double con... la stratégie de placement de 1999, les quotes-parts d'actions prévues sont de 16,5 % pour les t...

• Feuille Fédérale num. 28, 16 juillet 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... d'entreprise, de la lutte contre la corruption ou de la responsabilité sociale des entreprises (... du FMI d'achever le prochain examen des quotes-parts d'ici janvier 2011 déjà. Dans ce contexte,...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica