corruption en afrique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le continent asiatique ainsi qu'avec l'Afrique du Sud. . 963 . Il est dans l'intérêt de ...4.1.3 Lutte contre la corruption 1074 . 4.1.4 Problématique des avoirs d'origine i...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.127/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 31 juillet 2003

... judiciaire en matière pénale avec l'Afrique du Sud,. recours de droit administratif contre l'o... Afrique du Sud des cas de fraude, de corruption et d'infraction à la loi sur les sociétés. La d...

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... 25 août 2008 24 septembre 2008 Afrique du Sud* 22 novembre 2004 14 décembre 2005 Albanie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (révision des dispositions pénales applicables à la corruption) et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

... type de situation dans de nombreux pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et d'Europe de l'Est. ...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.386/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

...était connu dans plusieurs Etats d'Afrique de l'Ouest comme un homme d'affaires très fortun�... sous l'accusation de tentative de corruption d'un officier des douanes américaines. Il a été...

• Arrêt nº 4P.274/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

... était connu dans plusieurs Etats d'Afrique de l'Ouest comme un homme d'affaires très fortun�... sous l'accusation de tentative de corruption d'un officier des douanes américaines. Il a été...

• Message relatif à la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

... Convention des Nations Unies contre la corruption 3031 . 5.3 Relation avec le droit européen 3032 .....ch/fr/Accueil/Pays/Afrique_orientale_et_centrale/Madagascar . PPE. Les banques suisses sont consid�...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Convention du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

...Adhésion (A) Entrée en vigueur. Afrique du Sud 19 juin 2007 A 18 août 2007 Estonie 23 nov...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 16 juin 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

...En Afrique subsaharienne en revanche, 45 % des habitants cont... d'éradiquer la mauvaise gestion et la corruption. Seul un système judiciaire opérationnel permet ...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...3.2.4), ainsi qu'avec l'Afrique du Sud (ch. 3.2.6) et le Brésil (ch. 3.2.3) - en ...lutte contre la corruption). La performance économique de ces pays varie, ma...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica