corruption dans le monde

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature économique et financière m...4.1.3 Lutte contre la corruption 1074 . 4.1.4 Problématique des avoirs d'origine i...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (révision des dispositions pénales applicables à la corruption) et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

... droit répressif de la corruption dans le monde entier; les systèmes juridiques des parties contr...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la Conféd...et C., pour corruption passive notamment. A.b A., B. et C. ont transfér�...Selon lui, tout le monde avait conscience que A.________ pouvait travailler...

• Message concernant la Convention des Nations Unies contre la corruption

... elle sape la confiance des citoyens dans les institutions, mais encore elle a des répercus... les activités se déploient dans le monde entier; ensuite, à l'échelon de l'Europe, l'acc...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

...�le fiscal des grandes sociétés implantées dans l'Etat, soit l'Inspectorat des grands contribuable..., B.________ et C.________, pour corruption passive notamment. A.b A.________, B.________ et C... provinssent de la corruption et que tout le monde d'ailleurs savait que les avoirs du prénommé rel...

• Rapporto sulla politica estera 2010

...(Groupe d'États contre la corruption) . HCHR Alto Commissariato per i diritti dell'uomo...), l'emittente televisiva internazionale TV5 Monde, l'Associazione internazionale dei sindaci francof... del Segretario generale delle Nazioni Unite Dans une liberté plus grande; développement, sécurit...

• Foglio Federale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... statut juridique des actionnaires, notamment dans leur qualité de propriétaires de la société an.... - le monde suisse des affaires, relativement statique pendant... et à déceler les délits de corruption. A cet égard, le projet tient compte des efforts ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., dorénavant - ainsi que c'est déjà le cas dans nombre d'Etats - les infractions seraient poursuiv...En d'autres termes, de tout le monde serai perdant. . Dans le but de tenter de s'approc...'abus - notamment la fameuse affaire de corruption Raphael . Huber - ont incité le canton de Zurich,...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... suisse et la République de Macédoine dans le domaine agricole (ch. 9.2.2 et annexes);. - Ech...Dans le reste du monde, la reprise, stimulée par le dynamisme de la dema... 4.1.3.3 Pratiques de corruption 815. 4.1.4 Négociation d'autres instruments 816....

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Dans son avis, le Conseil fédéral a relevé que les p... des autorités sont claires pour tout le monde et faciles à contrôler. - Il assure une applicat...Elle combat la corruption et oeuvre en faveur d'un gouvernement adéquat, de...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica