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... system combines environmental sealing and corrosion protection with effective termination of ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.250/2005, de 14 Décembre 2006
... Les lieux se trouvent en secteur A de protection des eaux. Le 6 décembre 2000, l'entreprise A....... Celui-ci confirme l'existence d'une blessure à la gaine de protection entourant la conduite d'huile de chauffage. En ...
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... (E) et le soudage par arc métallique sous gaz de protection (MAG). Elles ont par ailleurs fait ressortir que ...... Il permet également de réaliser de longues soudures et offre une bonne protection de la soudure, notamment contre la contamination ...
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... Dans son rapport du 13 avril 2004, l'expert a notamment relevé que l'installation de distribution d'eau froide, âgée de cinquante ans, est atteinte par la corrosion, en précisant que ce phénomène, s'il n'est ...
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... (E) et le soudage par arc métallique sous gaz de protection (MAG). Elles ont par ailleurs fait ressortir que ...... Il permet également de réaliser de longues soudures et offre une bonne protection de la soudure, notamment contre la contamination ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.205/2003, de 17 Novembre 2003
... ________ a appris que le véhicule présentait des attaques anormales de corrosion sur toute une série de pièces mécaniques ...... 2 L'exigence d'avis immédiat des défauts vise un but de protection du vendeur; son omission entraîne la ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 118 IB 367, de 07 Juillet 1992
Recurso nº 118 IB 367, Ponente Publié
Regeste Art. 32 Abs. 4 lit. e und f, Art. 39 Abs. 3, Art. 43 USG, Art. 3 Abs. 2 VGV, Art. 13 und 20 FHA; Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC. 1. Befugnis, eine Feststellungsverfügung gestützt auf die Verordnung über die Getränkeverpackungen zu erlassen (E. 3). 2. Kognition des Bundesgerichts hinsichtlich einer Verordnung des Bundesrates, welche sich auf eine Ermächtigung durch das Gesetz stützt (E. 4). 3. Das Verbot der Getränkeverpackungen aus PVC gemäss Art. 3 Abs. 2 VGV geht nicht übe...
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... - Les contrats à l'origine du présent litige avaient trait à la fourniture et à l'installation par les demanderesses de chemins de câbles et de tubes de protection dans deux tunnels, moyennant une rémunération ...
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... Certains de ces défauts avaient ensuite crû par le mécanisme de fissuration par corrosion sous contrainte et avaient traversé le blindage,...... Les contrôles effectués après les réparations avaient été insuffisants pour éliminer tous les défauts, de sorte qu'ils avaient continué à croître par corrosion sous contrainte, jusqu'à ce que l'un d'eux ...
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... S'agissant de la tuyauterie d'eau froide, l'étude a révélé une corrosion faible; certains tronçons d'alimentation des ...... De son côté, la législation de droit public vise à la sauvegarde d'un intérêt plus général, soit la protection de l'immeuble et de ses usagers, sous l'angle de ...
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