correspondance taille

• Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico)

... un grand livre et, selon la nature et la taille de l'entreprise, des livres auxiliaires. 2 Le gran... les pièces comptables et la correspondance sont saisies et conservées par un moyen électro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 18 juin 2002
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.7.3.4 Surveillance de la correspondance par télécommunication 1099 . 1.8 Mise en oeuvre ... notamment à leurs disparités quant à la taille, il serait erroné de fixer, dans les détails, le...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 434/2009 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2010

Regeste Art. 53b Abs. 1 BVG; Teilliquidation einer Gemeinschaftsstiftung. Bei der reglementarischen Umschreibung der Teilliquidationsvoraussetzungen können Gemeinschaftseinrichtungen - im Hinblick auf ihre jeweilige Eigenart - zusätzliche Umstände vorsehen, die zu einer Umkehr der gesetzlichen Vermutung nach Art. 53b Abs. 1 BVG führen (so beispielsweise eine Reduktion des Versichertenbestandes oder eine Verminderung des Gesamtdeckungskapitals; E. 8-10). **************************************** Regeste Art. 53b al. 1 LPP; liquidation partielle d'une fondation commune. Lorsqu'elles concrétisent les conditions de liquidation partielle dans leur règlement de liquidation, les institutions communes peuvent prévoir, pour tenir compte de leurs spécificités, des circonstances supplémentaires (p...

...Dans une correspondance ultérieure du 19 avril 2007, l'Autorité de surve... à toute entreprise, indépendamment de sa taille. En effet, pour une entreprise comptant peu de per...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.3.5.3 Différenciation selon la taille de l'entreprise 1442 . 1.3.5.4 Structure minimale ... aucune disposition sur le vote par correspondance (art. 12 de la directive) car cela contreviendrait...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... (la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, la surveillance ...En effet, en raison de la taille de notre pays, il ne serait guère possible, en pr...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, du 6.10.2000 . M... improbable qu'un message caché de la taille nécessaire pour coder cinq heures d'audio en MP3 ...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

...a. en raison de sa taille ou de son organisation, il n'est pas en mesure de ... les critères d'une relation de correspondance bancaire digne de confiance. . 2 Avant d'établi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service (OAMAS)

...2013 la correspondance personnelle, 2013 les documents médicaux (rapport...2013 masse corporelle (poids, taille), 2013 acuité auditive et visuelle, 2013 statut ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les mesures à prendre pour garantir une certaine qualité en matière de vote par correspondance

... au vote anticipé devra avoir une taille appropriée; elle devra être vidée régulièreme...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 515/2008 de Cour de Droit Pénal, 19 novembre 2008

... cas lorsqu'il se prévaut de la correspondance de l'ancien propriétaire de son chalet ou de ce... thuya sur la parcelle litigieuse et à tailler une haie de thuyas sur leur terrain. Au regard de ...