correspondance scolaire

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.7.3.4 Surveillance de la correspondance par télécommunication 1099 . 1.8 Mise en oeuvre ... situation personnelle, familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

... la comparaison montre que la correspondance n'est que partielle, l'autorité peut exiger du re... du 28 mars 1984 sur l'organisation scolaire (LOS; RSN 410.10), aux termes duquel "le Conseil d...

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... pour étudiant, nom de l'établissement scolaire A A A A A A A Pour mineurs: nom et prénom de l... des lignes sécurisées pour la correspondance en matière de police judiciaire, soit aux autres ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

...; 2013 adaptation du traitement et correspondance qui en résulte avec les autorités; 2013 établis... générale des filles en âge scolaire; . b. vaccination des filles et des jeunes femmes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 771/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

...� de la cadette des enfants pour l'année scolaire 2009-2010, pour un montant de 11'050 fr., à charg...Selon les échanges de correspondance intervenus en octobre 2009 entre leurs conseils re...

• Arrêt nº 2C 677/2010 de IIe Cour de Droit Public, 2 mars 2011

... (cours de pianos ou de peinture, soutien scolaire, travaux de couture, etc), son activité de masseu... déchets de bureau (facturation, correspondance, liste de prestations, etc.). Pour le surplus, pas...

• Arrêt nº 5A 242/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2009

... deux et durant la moitié des vacances scolaires, confirmé la curatelle de surveillance des relati... et bernoise ont échangé une correspondance soutenue au sujet de la gestion du dossier. En par...

• Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service (OAMAS)

...2013 la correspondance personnelle, 2013 les documents médicaux (rapport... dans le cadre familial, 2013 situation scolaire et professionnelle, 2013 anamnèse en matière de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIA)

... des affaires et gestion de la correspondance . 104. Contrôle des affaires, avec la date des di...situation scolaire et professionnelle; c. anamnèse en matière de d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... le 15 novembre 1994), le vote par correspondance s'est imposé dans les agglomérations. Dans les c...Celle-ci aura lieu en milieu scolaire dans le cadre de la formation civique et en marge ...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica