correspondance commerciale

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... dès le début de l'exploitation commerciale d'un service Internet. . 3 Chaque fournisseur d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2.2 Comptabilité commerciale et présentation des comptes 1515 . 2.2.1 Disposit... aucune disposition sur le vote par correspondance (art. 12 de la directive) car cela contreviendrait...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.313/2003 de Cour de Droit Pénal, 11 novembre 2003

Regeste Art. 41 Ziff. 2 Abs. 1 StGB; Weisungen betreffend Berufsausübung. Die Weisung gegenüber einem wegen Handels mit Hanf Verurteilten, während der Probezeit jegliche Geschäftstätigkeit mit Hanfprodukten zu unterlassen, verstösst nicht gegen Bundesrecht. Angesichts der unterschiedlichen Zielsetzung schränkt Art. 54 StGB den Anwendungsbereich von Art. 41 Ziff. 2 StGB nicht ein und gibt dem Verurteilten keinen Anspruch darauf, einen Beruf auszuüben, der keiner behördlichen Bewilligung bedarf (E. 2). **************************************** Regeste Art. 41 ch. 2 al. 1 CP; règle de conduite; interdiction d'exercer une profession. La règle de conduite interdisant à celui qui est condamné pour trafic de chanvre d'exploiter tout commerce de produits à base de chanvre pendant le délai d'ép...

... conditionnellement de soumettre sa correspondance commerciale au patronage a été considérée comm...

• Ordonnance du DFF concernant les données et informations électroniques (OelDI)

... comptables ainsi que de la correspondance commerciale tenus électroniquement ou de façon ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Code des obligations (De la comptabilité commerciale)

..., les pièces comptables et la correspondance peuvent être tenus et conservés par écrit, par ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 21 mai 2002
• Unique
• Code

• Message concernant la révision du Titre trente-deuxième du code des obligations (De la comptabilité commerciale)

... ou d'images, des livres, de la correspondance et des pièces comptables. La réglementation y re...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 1999
• Seccion Unica

• Concordat sur les entreprises de sécurité

... de légitimation, le matériel de correspondance et la publicité commerciale ne doivent pas faire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 6 novembre 2001
• Unique
• Concordat

• Arrêt nº C 172/06 de IIe Cour de Droit Social, 12 juillet 2007

... européen ses connaissances technico-commerciales dans le secteur des vins afin de lui permettre d'�... de gestion commerciale et de correspondance en langues étrangères, elle avait acquis, malgr�...

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... personnes morales ou des sociétés commerciales; . 13. le droit accordé aux gérants de nommer de...�re complète et inchangée dans la correspondance, les bulletins de commande, les factures et les co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Rapport concernant l'encouragement de la création de nouvelles entreprises

... durée 5 ans, sans dividende Valeurs commerciales Calculs proposés à des fins fiscales . Valeur de... d'identification TVA sur leur correspondance commerciale. Parallèlement, le registre du c...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2000
• Seccion Unica