correspondance administrative

• Arrêt nº 1B 226/2008 de Ire Cour de Droit Public, 29 septembre 2008

..."J'ai bien reçu votre correspondance administrative du 14 août. Mon avocate, Me X.____...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... et d'administration ou de mesures administratives (art. 647, al. 1, CC); dans la propriété par ét... à 12 et sont conservées avec la correspondance. Elles peuvent être détruites dès que l'inscrip...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 12 juillet 1996

Regeste Persönliche Freiheit, Meinungsäusserungsfreiheit, Art. 8 und Art. 10 EMRK; Art. 13d Abs. 2 ANAG; Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht; Zürcher Verordnung über die Polizeigefängnisse. Anfechtbarkeit unveränderter Normen bei der Teilrevision eines Erlasses (E. 1b). Bundesrechtliche Minimalanforderungen an den Vollzug ausländerrechtlicher Administrativhaft (E. 2). Verfassungsrechtliche Prüfung kantonaler Vollzugsbestimmungen betreffend Spaziergang (E. 4), Besuch (E. 5 u. 8), Briefverkehr (E. 6b), Drucksachen (E. 6c) und Arbeit (E. 7). **************************************** Regeste Liberté personnelle, liberté d'expression, art. 8 et 10 CEDH; art. 13d al. 2 LSEE; mesures de contrainte en matière de droit des étrangers; ordonnance zurichoise sur les prisons. Les dispositions, dont ...

... angeordnet wurde, sondern einen administrativen Hintergrund hat (BGE 122 II 49 E. 5a S. 53). Sie d...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... et à la procédure pénale administrative, réglée actuellement par la loi fédérale sur l...1.7.3.4 Surveillance de la correspondance par télécommunication 1099 . 1.8 Mise en oeuvre ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 5 février 1974

Regeste Änderung einer Firma, die den Vorschriften nicht entspricht; Art. 944 OR, Art. 38, 60 und 61 HRegV. Den Anforderungen des Art. 944 Abs. 1 OR nicht genügende Firma (Erw. 2-4). Einschreiten der Handelsregisterbehörde von Amtes wegen (Erw. 1 und 5). Frist zur Änderung einer seit langem gebrauchten Firma (Erw. 9). **************************************** Regeste Modification d'une raison de commerce non conforme aux prescriptions; art. 944 CO, 38, 60 et 61 ORC. Raison de commerce ne répondant pas aux exigences de l'art. 944 al. 1 CO (consid. 2-4). Intervention d'office de l'autorité administrative (consid. 1 et 5). Délai imparti pour la modification d'une raison utilisée pendant une longue période (consid. 9). **************************************** Regesto Modifica d'una ditta ...

... la cause Ecole polytechnique par correspondance S. A. contre Cour administrative du Tribunal canto...

• Code de procédure civile (CPC)

... Les cantons règlent la procédure administrative dans la mesure où la présente loi n'en dispose p... requis, à l'exception de la correspondance d'avocat, dans la mesure où elle concerne la repr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 1C 196/2011 de Ire Cour de Droit Public, 11 juillet 2011

... et canton de Genève, Chambre administrative, du 31 mars 2011. Faits:. A. L'élection des conse... le SVE avait reçu 3'723 votes par correspondance. Les collaborateurs du SVE ouvraient alors chaque ...

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

...les services chargés de la correspondance Interpol et la division Centrale d'engagement, exc... que de procédures d'entraide administrative et judiciaire; . p. l'Administration fédérale ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... des données de leur unité administrative ou de leur département. . RS 172.220.111.4 1 RS 1...�lectronique Mot de passe Langue de correspondance Rue NPA Localité Pays Téléphone Lettre de motiv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.271/2001 de IIe Cour de Droit Public, 26 mars 2002

... date du 31 mai 2001, copie de la correspondance échangée entre la Cour administrative et l'Assoc...