Coree du Sud

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... de l'Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud, JO L 318 du 4.12.2010, p. 47. . 16. produ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.326/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2006

Regeste Art. 1 Abs. 3 und Art. 63 IRSG. Das US-amerikanische zivilrechtliche Verfahren zur Einziehung deliktisch erlangter Vermögenswerte kann einem Strafverfahren gleichgesetzt werden, sofern die mit dem Einziehungsfall befassten Behörden befugt sind, eine strafrechtliche Beurteilung vorzunehmen (E. 3-5). **************************************** Regeste Art. 1 al. 3 et art. 63 EIMP. La procédure américaine de confiscation civile du produit de l'infraction peut être assimilée à une affaire pénale, pour autant qu'il existe une compétence répressive dans l'Etat requérant (consid. 3-5). **************************************** Regesto Art. 1 cpv. 3 e art. 63 AIMP. La procedura statunitense della confisca civile del prodotto del reato può essere assimilata a un procedimento penale nella ...

... pris le contrôle de la société coréenne D., par le biais de sociétés du Nevada. Il aurai...

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... de l'Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud, JO L 318 du 4.12.2010, p. 47. Décision 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, Mexique, Turquie, Indonésie, A...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... de l'Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud, JO L 318 du 4.12.2010, p. 47. Décision 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2010
• Unique

• Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport du 7 novembre 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

... guerre en Irak, en Inde, au Pakistan et en Corée du Sud. . Il a approuvé une demande d'exportation...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)

...* République populaire démocratique de Corée* Communauté européenne République tchèque* Con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 27 mai 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... de l'Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud, JO L 318 du 4.12.2010, p. 47. Décision 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Ordonnance de l'OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

... modifiée comme suit: Annexe 2 Insérer la Corée du Sud . II. La présente modification entre en v...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 6 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l'exportation

...�i Darussalam BN 2 Cambodge KH 7 Chine CN 2 Corée du Nord KP 7 Corée du Sud KR 2 Emirats arabes uni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2004
• Unique
• Ordonnance