Coproduction audiovisuelle

• Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)

...I. Coproduction. Art. 1. Aux fins du présent Accord: a) le term... l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). A valoir minimum garanti salles A valoir...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Accord

• Concession octroyée à la chaîne de télévision Elevator TV AG

...e. promouvoir la production audiovisuelle suisse et européenne. . Section 2 Programmes Art....) à l'acquisition, la production, la coproduction ou la commutation de films ou d'autres oeuvres mé...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2006
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique)

... productions cinématographiques et audiovisuelles sont contingentées: . a. cette coproduction est i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2007
• Unique
• Accord

• 00. Siebter Bericht über die Schweiz und die Konventionen des Europarates

..., die Übertragung über Draht, die audiovisuelle Aufzeichnung und andere Verwendungsarten ihrer Sen...147 Convention européenne sur la coproduction cinématographique (1992) RS 0.443.2. 148 Charte e...

• Bundesblatt num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Concession octroyée à la chaîne de télévision U1

...c. promouvoir la production audiovisuelle et cinématographique suisse. . 1 RS 784.40. 2 RS ... l'acquisition, la production ou la coproduction de films ou d'autres oeuvres culturelles audiovisu...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... et la promotion de productions audiovisuelles. Il soutient les réalisateurs dans l'élabor... la télévision (production), aux coproductions et au soutien aux différents festivals et program...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

... et 2 documentaires étaient des coproductions. Les plus importants pays participant à ces co... c'est encore une nouvelle technique audiovisuelle qui a fait son apparition sur le marché, gagnant ...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... films suisses, participation à des coproductions avec mise en scène suisse ou étrangère, soutien... internationale de la création audiovisuelle de la Suisse . Prestation(s) . subventionnée(s):...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur la réorientation et le renforcement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO)

... de documentations écrite et audiovisuelle sur la Suisse. Dans la mesure du possible, ce mat�...En raison des coûts élevés, la coproduction de matériel cinématographique par PRS doit être...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 1999
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... importants dont la branche audiovisuelle européenne souffre à l'heure actuelle, à savoir...147 Convention européenne sur la coproduction. cinématographique (1992) RS 0.443.2 . 9 Cet ...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica