coopérative scolaire

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Juillet 2004

Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

Unique

...tto e definizioni 1 Oggetto 1 La presente legge disciplina l'adeguamento delle strutture giuridiche di società di capitali, società in nome collettivo e in accomandita, società cooperative, associazioni, fondazioni e ditte individuali ...

Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2C 71/2007, de 09 Octobre 2007

...p Arrêt du 9 octobre 2007 IIe Cour de droit public Composition et Mme les Juges Merkli, Président, Parties Société Coopérative Taxiphone, avenue Victor-Ruffy 43, 1012 Lausanne,...... Depuis le 2 mai 1960, la Coopérative des exploitants de taxis de la région ...

Feuille Fédérale, 09 Octobre 2001

Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l'information et de la communication (ICT). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture

Seccion Unica

... Sa mise en oeuvre a été confiée à une nouvelle coopérative: I-CH - Formation professionnelle informatique ...... Un vaste projet pilote pour la formation initiale en informatique va débuter avec l'année scolaire 2001/02: il s'appuie sur un règlement d'...

Feuille Fédérale, 10 Janvier 2006

Constitution du canton de Zurich

Seccion Unica

...ité Langage des signes Formes de vie commune Droit à la formation Constitution du Canton de Zurich 15 Le droit de fonder, d'organiser ou de fréquenter un établissement scolaire privé est garanti. Art. 16 Les autorités ...

Feuille Fédérale, 13 Juin 2006

Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

Seccion Unica

... Les enfants qui étaient jusque-là privés de formation scolaire ou qui passaient entre les mailles du filet repr�......, ainsi que des latrines communautaires et scolaires. Les cours de formation portant sur la ...