cooperative scolaire

• Arrêt nº 2C 71/2007 de IIe Cour de Droit Public, 9 octobre 2007

...Dubey. Parties. Société Coopérative Taxiphone,. avenue Victor-Ruffy 43, 1012 Lausanne,... d'une caisse publique pour l'assurance scolaire obligatoire était compatible avec l'art. 31 aCst....

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

... collettivo e in accomandita, società cooperative, associazioni, fondazioni e ditte individuali per ..., caractéristiques de la formation scolaire Type et méthode d'enquête: enquête exhaustive ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... en proie à des difficultés d'ordre scolaire ou en butte à d'autres problèmes. Le nombre des ...Une expérience de la Société coopérative Migros Genève, menée en 1998, s'est soldée par ...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... les études, etc.), leurs résultats scolaires sont médiocres. Pour d'autres informations sur la...S'agissant des quelques coopératives de logement comptant plus de huit logements et des...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... L'IB collabore avec des établissements scolaires, des gouvernements et des organisations internatio... La SCH, qui a le statut de société coopérative de droit public à financement mixte, est une soci...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... mené dans le secteur de la formation scolaire et professionnelle («Post Literacy and Continuing... de la Direction Nationale des Coopératives, conclu le. 22 octobre 2007 4384 . 2.1.1.195 Acco...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Zurich

... ou de fréquenter un établissement scolaire privé est garanti. . Art. 16 . Les autorités son... la loi et se montre efficace, coopérative, économe et proche des administrés. . 3 Il exe...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

... thérapeutiques), malgré l'attitude coopérative de la personne assurée. . Plus ces critères sont... responsables du domaine de la formation scolaire spéciale. Or, à la suite d'une négligence du l�...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

... ne disposent que d'une formation scolaire. Dans le reste de l'économie, cette proportion ...Elle est d'avis que cette coopérative fédérale de droit public devrait contribuer à r...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à des mesures spéciales de reconversion dans les professions des technologies de l'information et de la communication (ICT). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture

... a été confiée à une nouvelle coopérative: I-CH - Formation professionnelle informatique Sui... informatique va débuter avec l'année scolaire 2001/02: il s'appuie sur un règlement d'organisat...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica