Cooperation politique europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

..., s'estimant poursuivi pour des motifs politiques. La demande formelle d'extradition a été présen...3 par. 1 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (CEExtr; RS 0.3..., y compris lorsqu'il permet la coopération internationale à des conditions plus favorables (...

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat c... du droit de voisinage et de la coopération transfrontalière, notamment des relations avec la... questions concernant l'intégration européenne; commun au DFAE et au DFE, il est l'organe permane...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des E...� la coopération Schengen, notamment la politique des visas, à conclure des accords similaires avec...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... étape dans la réalisation de cette politique de défense des intérêts suisses vis-à-vis de l... à une intensification de la coopération dans le domaine de la politique de migration et d'...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...Une coopération dans le domaine des substances chimiques (REACH) e...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR)

... est attribuée à ce dernier pour coopération. L'engagement de la SWISSCOY, décidé le 23 juin ... de la SWISSCOY, aux Commissions de politique extérieure et aux Commissions de la politique de ...Dans l'Union européenne, la politique de sécurité et de défense constit...

• Feuille Fédérale num. 14, 15 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen

... comme un précédent juridique ou politique pour tout autre domaine de coopération entre l'Un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Convention sur la cybercriminalité

... l'intérêt d'intensifier la coopération avec les autres Etats parties à la Convention; . ... nécessité de mener, en priorité, une politique pénale commune destinée à protéger la sociét�... parties, y compris la Convention européenne d'extradition13 (STE no 24), ou d'un arrangement r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen

... comme un précédent juridique ou politique pour tout autre domaine de coopération entre l'Un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique