Cooperation politique

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 20 août 1987

Regeste Rechtshilfe in Strafsachen gegenüber den USA. 1. Art. 2 Ziff. 1 lit. c Abs. 1 RVUS, Art. 2 lit. b und c sowie Art. 3 Abs. 1 IRSG; erweiterter Schutz, politisches Delikt, Umstände im Zusammenhang mit einem solchen Delikt. Die Untersuchung wird im ersuchenden Staat durch eine von den politischen Instanzen unabhängige Gerichtsperson geführt und zielt einzig auf die Verfolgung von Delikten des gemeinen Rechts. Der Umstand allein, dass sie einen Bezug zur politischen Angelegenheit von "Irangate" hat, erlaubt es der Schweiz nicht, die Rechtshilfe gestützt auf Art. 2 Ziff. 1 lit. c Abs. 1 RVUS zu verweigern (E. 6). 2. Art. 4 Ziff. 2 lit. a RVUS; Zwangsmassnahmen. Der im Rechtshilfeersuchen angegebene Sachverhalt erfüllt die objektiven Voraussetzungen eines Deliktes, das nach schweizer...

... Etat considère comme une infraction politique ou comme un fait connexe à une telle infraction. ... donnant ordinairement lieu à la coopération internationale, principe général que rappelle l'...

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

... l'intérêt d'intensifier la coopération avec les autres Etats parties à la Convention; . ... nécessité de mener, en priorité, une politique pénale commune destinée à protéger la sociét�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (Projet)

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica