Cooperation policiere UE

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2010
• Unique
• Arr

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...2.6.2 Chapitre 2 Investigation policière (art. 305 et 306) 1243 . 2.6.3 Chapitre 3 Instruct... sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale (RO 1993 2876) ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent... en matière de coopération policière et judiciaire1 ou d'agriculture et de pêche). ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... à une intensification de la coopération dans le domaine de la politique de migration et d'... dans le domaine de la coopération policière (y compris SIS et SIRENE) 5705 . 2.6.4.3.1 Situati...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

... de l'environnement ou encore la coopération dans le domaine de la sécurité intérieure. Par ...Coopération policière et judiciaire en matière pénale. Stratégies com...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant les Accords avec la Lettonie et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

• Feuille Fédérale num. 25, 28 juin 2005
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

... de l'EPF de Zurich et les projets de coopération du DDPS (28,4 millions de francs pour la période ... de Vienne pour la coopération policière en Europe du Sud-Est et assiste le Secrétariat de...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalit

• Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... en compte de l'importance de la coopération entre les autorités internationales et entre les ... secrètes sont des mesures policières essentielles. Un projet de loi tente de combler le...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica