cooperation policiere europeenne

• Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

• Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
• Seccion Unica

• Echange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis Schengen)

• Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
• Seccion Unica

• Echange de notes du 14 janvier 2009 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2010
• Unique
• Echange

• Procédure de consultation. DFJP. Echange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009
• Seccion Unica

• Accord d'exécution sur les livraisons surveillées transfrontalières entre la Suisse et l'Italie

...considérant la coopération existant entre les autorités judiciaires et polic...�ment au catalogue Schengen de l'Union européenne intitulé «Coopération policière 2013 Recommand...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 2 février 2010
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent... en matière de coopération policière et judiciaire1 ou d'agriculture et de pêche). ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen) (Projet)

• Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
• Seccion Unica

• Accord-cadre entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Message portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalit

...A l'échelle européenne, depuis le 12 décembre 2008, la mise en oeuvre de...

• Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'Accord avec le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

... et les liens tissés avec l'Union européenne dans les domaines de Schengen et d'Europol, la coo...

• Feuille Fédérale num. 3, 22 janvier 2008
• Seccion Unica