Cooperation militaire

• Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d'instruction)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 18 septembre 2001
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 1C 374/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 janvier 2010

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Haiti; Rückgabe von Vermögenswerten des Duvalier-Clans; Art. 5 Abs. 1 lit. c und Art. 74a IRSG, Art. 33a IRSV; Verjährung nach Schweizer Recht. Zulässigkeit der Verjährungseinrede (E. 6.1). Anwendung schweizerischen Rechts bei fehlendem Staatsvertrag (E. 6.2 und 6.3). Die Verjährung für das Delikt der Beteiligung an einer kriminellen Organisation ist im Jahr 2001 eingetreten, weshalb auf das Rechtshilfegesuch nicht eingetreten werden kann (E. 6.4 und 6.5). Die anderen genannten Straftaten (Mord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit) haben keinen direkten Zusammenhang mit der Herkunft der Vermögenswerte (E. 6.6 und 6.7). Notwendigkeit, die gesetzliche Grundlage in diesem Bereich anzupassen (E. 7). **************************************...

...c CP et art. 59 let. c du Code pénal militaire du 13 juin 1927 [CPM; SR 321.0]). En effet, comme ... comme une limite à la coopération - comme le montre son intitulé - peut certes trou...

• Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d'instruction)

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses intérêts dans le monde entie... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d'instruction)

• Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2000
• Seccion Unica

• Verordnung über die berufliche Grundbildung Elektroinstallateurin/Elektroinstallateur mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis (EFZ)

..., l'instruction et l'entraînement militaires . Conclu le 4 octobre 2005. Entré en vigueur le ...désirant approfondir la coopération en matière d'instruction militaire, . voulant mai...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 11, 13 mars 2007
• Einzig
• Verordnung

• Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian (avec annexes)

...2. Les autorités militaires des deux Etats prêtent assistance aux forces suis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 27 mai 2003
• Unique
• Accord

• Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian

...Il implique en outre une coopération militaire accrue réglée par l'accord bilatéral soumis à ...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica

• Convention de coopération entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la défense d'Ukraine

... du développement de la coopération militaire dans l'intérêt mutuel des Parties. Art. 2. Les d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 26 août 2003
• Unique
• Convention

• Les attachés de défense. Rapport du Conseil fédéral à la Commission de gestion du Conseil national

... le système actuel des attachés militaires sous l'angle de leurs missions, de leur organisati...Dans le cadre de la coopération militaire régionale, l'attaché de défense contr...

• Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
• Seccion Unica