Cooperation interparlementaire

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)

...a. l'Union interparlementaire (UIP);. b. l'Assemblée parlementaire du Conseil d... pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE);. f. l'Assemblée parlementair...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 14 octobre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats. Rapport de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats

... auprès de l'Union interparlementaire et la section suisse de l'Assemblée international... de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) et auprès de l'Organisation du t...

• Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

..., conditionnalité, compétence et coopération: ch. 23). Pour illustrer de manière concrète not... tels contacts avec l'Union interparlementaire, dont le siège est à Genève, sont également fa...

• Feuille Fédérale num. 18, 9 mai 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères (O Ordipro)

... pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en vue de déterminer le statut j... suisse et l'Union interparlementaire pour régler le statut juridique de cette ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2004
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)

... des bailleurs de fonds de la coopération internationale. . Quatre organisations non gouv... de juristes (CIJ), l'Union interparlementaire (UIP) et la Banque interaméricaine de développem...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... de l'établissement de modalités de coopération adaptées. avec les organisations régionales par... délégation suisse à l'Union interparlementaire (IPU), s'est exprimé le 21 octobre 2004 devant l'...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)

...a. l'Union interparlementaire (UIP);. b. l'Assemblée parlementaire du Conseil d...'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE);. f. l'Assemblée parlementair...

• Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

... de l'EPF de Zurich et les projets de coopération du DDPS (28,4 millions de francs pour la période ... Francophonie (OIF) et l'Union interparlementaire (UIP) font partie du Conseil de fondation du Centr...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...2.6 Bilan 3690 . 3 La coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies... UIP Union interparlementaire. UIT Union internationale des télécommunication...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

... 1 Des commissions de gestion interparlementaires sont instituées pour contrôler les organismes re..., lors de tout différend lié à la coopération intercantonale avec compensation des charges, à l...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica