cooperation internationale monaco

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... ce soit dans la zone de l'Accord, en coopération les unes avec les autres chaque fois que cela est ..., avec des organisations internationales compétentes, élaborent et publient des inventair..., Espagne, France, Italie, Malte, Maroc, Monaco, Portugal, San Marin, Tunisie. . Méditerranée o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.288/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2005

...März 1981 über internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRSG; SR 351.1) und di... Verfolgten in den USA, in Frankreich und Monaco überwiesen worden. Diese Gelder habe der Verfolgt...4.4 S. 465; ROBERT ZIMMERMANN, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 2. ...

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... bouleversements dans la politique internationale. . Le présent rapport dégage trois défis fondam... de savoir comment renforcer la coopération internationale et réformer les institutions et m�..., le Mexique, la Principauté de Monaco et la République de Corée. Ce groupe permet à l...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... à une intensification de la coopération dans le domaine de la politique de migration et d'...EIMP Loi sur l'entraide pénale internationale (RS 351.1). EIONET European Environment Informatio... Etats tiers, à savoir la Suisse, Andorre, Monaco, le Liechtenstein, Saint-Marin et les Etats-Unis, ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... renouvelables qui facilite la coopération entre ses membres tout en instaurant une étroite ... 2011 Mexique 4 mars 2011 3 avril 2011 Monaco 14 janvier 2011 13 février 2011 Mongolie 12 mars ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.189/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2002

... maggio 2000 anche la Procura pubblica di Monaco ha formulato una rogatoria al riguardo. Le commiss...2; Robert Zimmermann, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, Ber...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit... qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers e... Moldova* 6 février 2007 A 8 mars 2007 Monaco 20 mars 1996 19 avril 1996 Mongolie 13 août 1996 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse

... le traitement d'informations pour la coopération policière internationale (annexe 2 de la présent...Monaco Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal N...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance

• Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

... les relations pacifiques et la coopération internationale entre les peuples ainsi que le dév... 15 septembre 2004 15 septembre 2004 Monaco 29 juillet 2004 A 29 juillet 2004 Monténégro 21 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006
• Unique
• Constitution

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... contributions aux organisations internationales, celles qui sont versées aux assurances sociales ... versées dans le domaine de la coopération au développement. 19 crédits de paiement sont g�... de la mer Méditerranée (CIESM), Monaco. Montants. 1985 1990 1995 1997. 201.3600.304 à pa...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica