Cooperation intergouvernementale UE

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent... est la seule organisation intergouvernementale d'envergure paneuropéenne, à laquelle appartienn...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

... de l'environnement ou encore la coopération dans le domaine de la sécurité intérieure. Par ... systèmes de coopération intergouvernementale entre les Etats membres. Le deuxième pilier porte...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police

... a pour objectif d'améliorer la coopération entre les États membres de l'UE dans le cadre de ...'UE, celui de la coopération intergouvernementale dans les secteurs de la justice et des affaires in...

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...3.2.2.6.2 Coopération policière et judiciaire 6518 . 3.2.2.6.3 Terroris... des négociations intergouvernementales bilatérales entre les représentants (minist...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... recherche mondiale et intensifier la coopération scientifique entre les disciplines et au-delà des... juridiques (convention intergouvernementale, statuts de la future société XFEL, règles prop...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Message concernant l'arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR)

... est attribuée à ce dernier pour coopération. L'engagement de la SWISSCOY, décidé le 23 juin ... l'objet d'une coopération intergouvernementale et n'est par conséquent pas soumise aux règles s...

• Feuille Fédérale num. 14, 15 avril 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire

...«La sécurité par la coopération», telle est aussi la devise du nouveau rapport sur ... l'objet d'une coopération intergouvernementale et n'est par conséquent pas soumise aux règles s...

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... à une intensification de la coopération dans le domaine de la politique de migration et d'...Chapitre . CIG Conférence intergouvernementale. CIREFI Centre d'information, de réflexion et d'...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale (RO 1993 2876) ... relevant de la coopération intergouvernementale. Dans ce cadre, encore, la multiplicité des lois ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... de savoir comment renforcer la coopération internationale et réformer les institutions et m�... pas communautaires mais intergouvernementales, elles sont tributaires de la définition d'une po...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica