Cooperation institutionnelle

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent... que la nécessité de réformes institutionnelles. Cela impose de clarifier les questions de gouvern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 374/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 janvier 2010

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Haiti; Rückgabe von Vermögenswerten des Duvalier-Clans; Art. 5 Abs. 1 lit. c und Art. 74a IRSG, Art. 33a IRSV; Verjährung nach Schweizer Recht. Zulässigkeit der Verjährungseinrede (E. 6.1). Anwendung schweizerischen Rechts bei fehlendem Staatsvertrag (E. 6.2 und 6.3). Die Verjährung für das Delikt der Beteiligung an einer kriminellen Organisation ist im Jahr 2001 eingetreten, weshalb auf das Rechtshilfegesuch nicht eingetreten werden kann (E. 6.4 und 6.5). Die anderen genannten Straftaten (Mord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit) haben keinen direkten Zusammenhang mit der Herkunft der Vermögenswerte (E. 6.6 und 6.7). Notwendigkeit, die gesetzliche Grundlage in diesem Bereich anzupassen (E. 7). **************************************...

... comme une limite à la coopération - comme le montre son intitulé - peut certes trou...La situation institutionnelle s'était considérablement améliorée depuis 2002...

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... des capacités techniques et institutionnelles en matière de prévention des risques biotechnolo... que de besoin, aux services, à la coopération et aux informations fournis par les organisations ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

...- coopération entre écoles de tous niveaux, instituts et organi... de jeunes et la coopération institutionnelle. D'autres thèmes centraux sont l'éducation et la...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

... Direction du développement et de la coopération (DDC), elle-même rattachée au Département féd�...10.2.6 Coopération institutionnelle 9142 . 10.2.6.1 Coopération avec des organisation...

• Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2006
• Seccion Unica

• Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des États

... Direction du développement et de la coopération (DDC) est l'acteur principal de l'aide publique au... Papers (documents de stratégie institutionnelle) . KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau . (institut...

• Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

.... Priorités institutionnelles . - Gouvernements de certains pays pauvres et trè...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... d'éducation et d'une maison de la coopération, conclu le 15 octobre 2008 3253 . 2.2 Message du 1... en matière économique, institutionnelle et sociale en vue d'une intégration à l'UE, à c...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... une situation financière et institutionnelle précaire, et les institutions culturelles hérit�...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... 2006 sur la poursuite de la coopération avec . les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (... conditions cadres juridiques et institutionnelles du droit foncier et l'évaluation financière de c...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica