cooperation culturelle francaise

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51 documents pour cooperation culturelle francaise

- Bundeskanzlei. Verträge der Kantone mit dem Ausland. Convention de coopération culturelle entre la Région Alsace (République Française) et le Canton de Fribourg 2008 à 2010
- Bundesblatt num. 6, 12 février 2008
- Seccion Unica
- Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Convention de coopération culturelle entre la Région Alsace (République Française) et le Canton de Fribourg 2008 à 2010
- Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1A.4/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004
Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen gegenüber Frankreich; Art. 1a, 28 und 67a IRSG; Art. 2, 14 und 15 EUeR; Art. XIII und XIV des Zusatzabkommens mit Frankreich (SR 0.351.934.92); Art. 10 und 23 GwÜ. Die Einrede, die zu übermittelnden Unterlagen unterstünden in Frankreich der militärischen Geheimhaltung, kann den schweizerischen Behörden, welche einem französischen Rechtshilfegesuch stattgeben, nicht entgegen gehalten werden (E. 4.1, 4.2 und 4.5); das gilt auch für die Vereinbarung über die Geheimhaltung im Bereich der Beziehungen zwischen den Armeen der beiden Länder (E. 4.3). Tragweite von Äusserungen der ersuchenden Behörde zur Übermittlung der streitigen Dokumente (E. 4.4). Übermittlungswege bei Rechtshilfeersuchen zwischen der Schweiz und Frankreich (E. 5). Unaufgefo...

... entaché la vente par la société française Thomson de six frégates à la Marine de la Répub...26 novembre 2001, la Délégation culturelle et économique de Taipei à Berne a remis à l'Off...à ce propos, Robert Zimmermann, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 2e ...

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent... à Neuchâtel: «Diversité culturelle en . Suisse: quelle gouvernance?», allocutio... la France, le Canada et la Communauté française de Belgique, un cadre d'influence qu'elle utilise ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada
... les liens spéciaux d'amitié et de coopération qui les unissent; . réaffirmant leur engagement �... Partie ayant trait aux industries culturelles. . Art. 24 Exceptions concernant la sécurité . A... 26e jour de janvier 2008, en langues française et anglaise, chaque version faisant également foi...
- Message relatif à l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux
... (OIF) est née d'un projet de coopération culturelle et technique par la fondation, en 1970 ...- promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique; . - p...
- Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2010
- Seccion Unica
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
....0252 Relations avec l'étranger - Coopération internationale . Objectif(s) . principal(aux): Pr... ainsi son intérêt à la diversité culturelle. . Evaluation globale: L'octroi de cette subventio... à l'Ecole cantonale de langue française de Berne . 325.3600.006. NMC: A2310.0189 Formatio...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004
Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... entaché la vente par la société française Thomson de six frégates à la Marine de la Répub...Le 26 novembre 2001, la Délégation culturelle et économique de Taipei à Berne a remis à l'Off..., de l'Organisation pour la coopération économique de l'Asie et du Pacifique, du Forum du...
- Requête PRO HELVETIA 2000
...2. Encourager la création culturelle;. 3. Renforcer les échanges entre régions lingui...'informations, la coordination et la coopération. Longtemps avant l'art. 116 de la Constitution fé... est publié en éditions allemande, française et anglaise. En 1997, Pro Helvetia, pour des motif...
- Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
- Seccion Unica
- Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)
... d'actualiser leurs relations de coopération dans le domaine cinématographique en tenant compt... de promouvoir la diversité culturelle en facilitant la reconnaissance de leurs cinémato...

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