cooperation commerciale definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent... politiques fiscale, économique et commerciale - tout en évaluant avec lucidité les limites4. .... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... liens particuliers d'amitié et de coopération entre leurs nations et désireux, en éliminant le... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... chapitre s'applique à la présence commerciale dans tous les secteurs, à l'exception de tous les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... un régime rapide et efficace de coopération pénale entre les Etats Parties. . La Suisse a sig...Il faut seulement modifier la définition de l'accès indu à un système informatique (ce q... doivent avoir lieu «à l'échelle commerciale» puisque les infractions «par métier» sont pours...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit... navires d'Etat utilisés à des fins commerciales . Art. 27 Juridiction pénale à bord d'un navire ...Art. 29 Définition de «navire de guerre» . Aux fins de la Conventio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... 2006 sur la poursuite de la coopération avec . les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (... concernant un projet de promotion commerciale . au Kirghizistan, conclu le 30 juin 2009 3448 . ... 3 du 28 avril 2004 . relatif à la définition de la notion de «Produits originaires» et aux m�...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... liens particuliers d'amitié et de coopération entre leurs nations et désireux, en éliminant le... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... du GATT 199416, adopter des mesures commerciales restrictives qui seront d'une durée limitée et n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

....0252 Relations avec l'étranger - Coopération internationale . Objectif(s) . principal(aux): Pr...La définition des objectifs de l'assistance suisse aux pays de l... société d'exploitation (activités commerciales) et en une fondation (partie musée), à l'élabor...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... d'éducation et d'une maison de la coopération, conclu le 15 octobre 2008 3253 . 2.2 Message du 1... mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (FF ... règle les modalités relatives à la définition d'une stratégie commune en vue de soutenir l...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

... Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SE... mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (FF ... plus de participer activement à la définition du contexte mondial. Une coopération au développ...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (Protocole d'entente) (Echange de lettres)

... leurs relations économiques et commerciales en libéralisant et en accroissant les échanges d...Les définitions de l'al. 6 à l'Annexe de l'AGCS sur les services ...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica