cooperation commerciale definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent... politiques fiscale, économique et commerciale - tout en évaluant avec lucidité les limites4. .... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... liens particuliers d'amitié et de coopération entre leurs nations et désireux, en éliminant le... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... chapitre s'applique à la présence commerciale dans tous les secteurs, à l'exception de tous les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... accentué ses efforts en faveur de la définition d'une solution internationale coordonnée et a pro...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

..., ainsi qu2019à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines ...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

..., ainsi qu2019à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines ...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

..., ainsi qu2019à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines ...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d... et le succès liés à l'utilisation commerciale de la marque suisse ont attiré l'attention, mais ... économiques OCDE Organisation de coopération et de développement économiques. OCFIM Office c...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des États

... Direction du développement et de la coopération (DDC) est l'acteur principal de l'aide publique au... de cas portant sur les processus de définition de la Stratégie 2010 et des six programmes de coo... d'infrastructures, promotion commerciale, promotion d'investissements et soutien macroécon...

• Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit... navires d'Etat utilisés à des fins commerciales . Art. 27 Juridiction pénale à bord d'un navire ...Art. 29 Définition de «navire de guerre» . Aux fins de la Conventio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

.... Le projet donne une nouvelle définition de l'obligation de révision valable pour toutes l... veut que la fiabilité des relations commerciales soit garantie et que les sujets économiques se do...Cette coopération essentiellement technique est indispensable à l'e...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica