Conversion industrielle

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55 documents pour Conversion industrielle

- Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)
... à une entreprise artisanale ou industrielle ou à un usage professionnel. . Art. 554 . La soci... révision, l'extinction des droits de conversion ou d'option, les dispositions statutaires relative...
- Arrêt nº 1C 317/2009 de Ire Cour de Droit Public, 15 janvier 2010
...-de-chaussée et à l'exclusion de la conversion de surfaces non affectées au logement en locaux c... de la conversion de surfaces industrielles et artisanales en surfaces commerciales prévue à...
- Verordnung über Massnahmen gegenüber der Islamischen Republik Iran
... . IV.A2.009 Industrielle Geräte und Bestandteile, soweit nicht in Unternu... in construction of the Uranium Conversion Facility at Esfahan . E.47.B.1. Qods Aeronautics I...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 5, 1 février 2011
- Einzig

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... l'achat, à la construction ou à la conversion de bâtiments. . - Mesures de sécurité . Les org... certaines conditions scientifiques, industrielles et politiques. Le nouveau statut de membre associ�...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêt nº 4A 584/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2011
... de la propriété intellectuelle ou industrielle (ATF 125 III 95 consid. 2a p. 97), pour lesquelles..., le Tribunal fédéral procède à une conversion et traite le grief dans le cadre du recours qu'il ...
- Arrêt nº 6B 152/2007 de Cour de Droit Pénal, 13 mai 2008
...L'ancien droit prévoyait un taux de conversion de l'amende en peine privative de liberté fixe (c... les revenus d'une exploitation industrielle, agricole ou forestière, ainsi que les revenus de...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
..., les droits de propriété industrielle (tels que brevets, modèles d'utilité, dessins... à la date du paiement pour la conversion des monnaies concernées en droits de tirages spé...
- Arrêt nº 1A.73/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 11 août 2005
... était classée pour partie en zone industrielle (à raison de 26'726 m²) - zone réservée d'une ...Il s'ensuit que la conversion du recours de droit administratif en recours de dr...
- Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
... urbain, une autoroute, une zone industrielle, une décharge, un incinérateur de déchets, etc....La période de conversion d'un an s'applique à ces colonies. Ne sont ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2002
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 4C.440/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2007
...Son but est la gestion en matière industrielle et commerciale ou autres, notamment protection int...consid. 2.2). Or, la conversion d'une partie du recours en réforme en un recours ...

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