Conversion economique

• Arrêt nº 6B 978/2008 de Tribunal Fédéral, 9 juillet 2009

Regeste Umwandlung der Strafe der gemeinnützigen Arbeit; Art. 35 Abs. 3, Art. 39 Abs. 3 und Art. 41 Abs. 1 StGB. Die direkte Umwandlung von gemeinnütziger Arbeit in eine unbedingte Freiheitsstrafe ist nicht ausgeschlossen. Sie setzt voraus, dass eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann. Diese Prognose ist eigenständig vorzunehmen und richtet sich nicht notwendigerweise nach den Kriterien, welche die Anwendung von Art. 35 Abs. 3 oder Art. 41 Abs. 1 StGB beherrschen. Der Richter verfügt über einen grossen Ermessensspielraum (E. 3). **************************************** Regeste Conversion de la peine de travail d'intérêt général; art. 35 al. 3, art. 39 al. 3 et art. 41 al. 1 CP. La conversion directe du travail d'intérêt général en une peine privative de liberté n'es...

... ainsi arrêtés et de la situation économique du condamné au moment de la conversion, les persp...

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

..., d'assurer le maintien des fonctions économiques importantes et d'éviter le recours à une aide de..., est obtenue par le biais de la conversion d'emprunts à conversion obligatoire (capital conv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...

... de change" en 2001 et "gain/perte de conversion" en 2002. Par décisions sur réclamation du 10 f�... et qui caractérise l'environnement économique de l'entreprise est qualifiée de monnaie fonction...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... l'achat, à la construction ou à la conversion de bâtiments. . - Mesures de sécurité . Les org...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

..., d'assurer le maintien des fonctions économiques importantes et d'éviter le recours à une aide de..., est obtenue par le biais de la conversion d'emprunts à conversion obligatoire (capital conv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

..., d'assurer le maintien des fonctions économiques importantes et d'éviter le recours à une aide de..., est obtenue par le biais de la conversion d'emprunts à conversion obligatoire (capital conv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...la conversion et l'enrichissement de matières nucléaires, 2. ... principalement de considérations économiques et des besoins. Ainsi, la plupart des équipements...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

..., d'assurer le maintien des fonctions économiques importantes et d'éviter le recours à une aide de..., est obtenue par le biais de la conversion d'emprunts à conversion obligatoire (capital conv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... les exigences selon l'importance économique de l'entreprise. Il contient donc des dispositions...Mais étant donné que la conversion de capital étranger en capital propre est censée...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

..., d'assurer le maintien des fonctions économiques importantes et d'éviter le recours à une aide de..., est obtenue par le biais de la conversion d'emprunts à conversion obligatoire (capital conv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique