convention onu personnes handicapees

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les institutions et les conventions internationales nées dans le contexte de la mondi... helvétiques emploient 900 000 personnes dans les pays européens, tandis que plus d'un mil... relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et la Convention internationale pour la pro...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2006

... constaté qu'il y a eu violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et... public du canton de Zurich si des personnes soupçonnées dans le cadre du cambriolage de la p... et l'intégration des personnes handicapées (CD-P-RR) et qui porte sur un plan d'action sur di...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux et pou... les principes énoncés dans les Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT)5... les biens ou services de personnes handicapées, d'institutions philanthropiques ou de personnes p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

... le domaine de la mise en oeuvre des conventions environnementales. En effet, le programme po....3514 Intégration professionnelle des personnes handicapées . (N 5.10.07, Bruderer) . Le 27 novem...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

... P 04.3625 Intégration et autonomie des personnes atteintes d'un handicap (N 19.3.09, Commission de... de réadapter les personnes handicapées comme l'avaient fait en leur temps les 4e et 5e r�... la remise des moyens auxiliaires: les conventions tarifaires, la fixation de montants maximums et le...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... quel que soit leur statut social: Convention sur les droits politiques de la femme (1952), Conv...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... 3 L'ODM peut, pour des personnes physiques visées à l'annexe 6, accorder des exce... incombant à la Suisse au titre de la Convention du 13 janvier 1993 sur les armes chimiques (CAC)2.... chaises conçues pour les personnes handicapées; . 11.2 fers à entraver, chaînes multiples, mani...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Procédure de consultation. DFAE. Convention internationale du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... la libre circulation des personnes et la libéralisation progressive du commerce d... à des personnes assurées âgées, handicapées ou malades bénéficie, dans les conditions prévu...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... de défendre les droits individuels des personnes en temps de paix comme en temps de guerre, de les ...BNS Banque nationale suisse . CCNUCC Convention cadre des Nations Unies sur les changements climat... de l'Europe pour les personnes handicapées (CAHPAH) a commencé ses activités en 2008. Ce fo...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica