convention internationale sur l elimination de toutes les formes de discrimination raciale

• Message relatif à la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) pour recevoir et examiner des communications au sens de l'art. 14 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

• Feuille Fédérale num. 44, 6 novembre 2001
• Seccion Unica

• Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 10 avril 2007
• Unique
• Convention

• Arrêté fédéral portant reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) pour recevoir et examiner des communications au sens de l'art. 14 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005
• Unique
• Arrêté

• Ordinanza sui servizi di certificazione nel campo della firma elettronica (Ordinanza sulla firma elettronica, OFiEle)

Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'éliminaation de toutes les formes de discrimination raciale . RS 0.104; R...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 21 décembre 2004
• Singoli
• Ordinanza

• Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ...Les institutions et les conventions internationales nées dans le contexte de la mondi... relations étroites avec tous les Etats et toutes les organisations internationales, quelles que soi... certains Etats tiers d'Europe de nouvelles formes de coopération qui, quoique d'un niveau inférieu... tiers, recèle un potentiel de discrimination croissant s'agissant notamment de l'accès au marc..., l'exclusion, voire la discrimination raciale, perdurent, minant la cohésion sociale et l'émer...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 5 août 2003
• Unique
• Convention

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

..., comme sa capacité de se prononcer sur toutes les décisions, sont venues démontrer que la neut...'extension du champ d'application de la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'e... prioritairement dans la lutte contre les formes les plus graves de violations des droits de l'homm... excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec protocoles). CD Conférence du désarmement ...� pour l'élimination de la discrimination raciale (Commission for the Elimination of Racial Discrimi...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Convention

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

... relatifs aux droits de l'homme - la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et le Pac... conviction et à l'interdiction de discrimination consacrées par les art. 9 et 14 CEDH, à l'interd... en conflit avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme. . L'initiative, q... une communauté religieuse par rapport à toutes les autres. . De plus, l'interdiction de construir... l'interdiction en imaginant d'autres formes que celles interdites par la loi. . 69 Korbendau... de toutes les formes de discrimination raciale . L'art. 1 de la Convention internationale du 21 ...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica