convention internationale pour la protection des vegetaux

• Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 6 mars 2007
• Unique
• Convention

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU

... et les Etats de la SACU souhaitent poursuivre le renforcement de leurs liens et établir des rel...(c) promouvoir une protection adéquate et efficace des droits de propriété in...c) promouvoir l'harmonisation internationale des réglementations techniques; . d) renforcer le... la SACU ne sont pas signataires de la Convention internationale pour la protection des végétaux. ...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Décision de portée générale concernant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation 'Anoplophora chinensis (Forster)

...'ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV)1, . décide: . 1. Définition... qu'il est défini dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 5 approuvée p... phytosanitaires du Secrétariat de la Convention internationale sur la protection des végétaux, F...

• Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
• Seccion Unica

• Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 8 janvier 2008
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ...La protection consulaire, c'est-à-dire l'aide aux ressortissant...Les institutions et les conventions internationales nées dans le contexte de la mondi... du principe de base selon lequel les végétaux sont consacrés en premier lieu à un usage alimen...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Convention

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... déposé le 29 avril 2011 Entré en vigueur pour la Suisse le 1 er juillet 2011 . Préambule . La ...'élargissement de la coopération internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du S... et des animaux ou préserver les végétaux et pour réaliser le niveau approprié de protecti... les principes énoncés dans les Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT)5... conformément aux dispositions de protection et de conservation de l'environnement, à promouvo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...vu la convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protect...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de provenance «Suisse», le projet a pour objectif de poser les bases permettant d'assurer �...L'interprétation des conventions internationales applicables et la jurisprudence en... lieu de la récolte pour les produits végétaux. . Pour les produits naturels transformés (comme ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica