convention internationale des droits de l enfance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ...Les institutions et les conventions internationales nées dans le contexte de la mondi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... à la Constitution fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis lo....2.5 Chapitre 5 Entraide judiciaire internationale (art. 52 et 53) 1124 . 2.2.6 Chapitre 6 Récusatio...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants

...reconnaissant que l'adoption internationale est une mesure adéquate permettant de donner une ... dans chaque Etat contractant des mêmes droits et intérêts accordés à un enfant national ou r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2006
• Unique
• Convention

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... dans la LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). ... qu'Etat hôte d'organisations internationales». . Gouvernement d'entreprise (corporate governan...Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnel...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

... du projet avec les obligations internationales . de la Suisse 6253 . 5.3 Frein aux dépenses 625... (Cst.) 2 ainsi que sur la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant 3 , le Co...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU�... bouleversements dans la politique internationale. . Le présent rapport dégage trois défis fondam...BNS Banque nationale suisse . CCNUCC Convention cadre des Nations Unies sur les changements climat...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

..., portant sur les papiers-valeurs, sur les droits-valeurs et les dérivés ainsi que sur des parts d... de l'impôt est régi par des conventions de droit privé. . 2 Les tribunaux civils connaiss... dans le domaine de la coopération internationale au développement et de l'aide humanitaire: le lie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)

...1.2 Staatssekretariat für internationale Finanzfragen (SIF) Secrétariat d'Etat aux questio... pour les affaires relatives à la Convention sur la conservation des espèces Commission fédé... arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteurs et de droits voisins. DFJP Commission f�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... à garantir une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle, dans des conditions... conformément aux normes internationales les plus élevées. 5. Le titre suivant est intro...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

..., la place de la Suisse dans le monde, les droits et possibilités nouvelles offertes par l'adhésio...'extension du champ d'application de la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'e...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica