convention internationale contre le dopage dans le sport

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42 documents pour convention internationale contre le dopage dans le sport

- Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Feuille Fédérale num. 39, 25 septembre 2007
- Seccion Unica
- Convention internationale contre le dopage dans le sport (avec annexes et appendices)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
- Unique
- Convention
- Message concernant la Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Feuille Fédérale num. 39, 25 septembre 2007
- Seccion Unica

- Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011
...recourant,. contre. 1. Agence Mondiale Antidopage (AMA), représenté...2. Union Cycliste Internationale (UCI), représentée par. Me Philippe Verbiest,. 3... le 31 mai 2010 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Faits:. A. A.a En mai 2004, une enquête p�... a été ouverte en Espagne pour faits de dopage ("Opération Puerto"). Elle a abouti, deux ans plu... (UCI), qui s'était portée partie civile dans la procédure pénale aux côtés de l'Agence Mond... poursuivent la procédure sans qu'une convention les y autorise (ATF 117 Ia 166). Tel serait le cas...
- Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
- Unique
- Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
- Unique
- Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
- Unique
- Convention
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... moyens qu'elle a mis en oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financière. ....Les institutions et les conventions internationales nées dans le contexte de la mondi..., de la protection de la population et des sports . DFAE Département fédéral des affaires étrang... du programme mondial de lutte contre le dopage en participant aux réunions des divers groupes de...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
- Unique

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