convention fiscale franco italienne

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9 documents pour convention fiscale franco italienne

- Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal
... sa qualité d'Etat dépositaire des Conventions de Genève et à sa contribution non négligeable ... les atrocités commises durant la Guerre franco-allemande de 1870/71, Moynier avait élaboré un p... infractions politiques, militaires ou fiscales. Eu égard aux crimes qui relèvent de la compéte... surtout dans les versions française et italienne. Ainsi qu'il a déjà été exposé à propos de l...
- Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique extérieure 2009
...BNS Banque nationale suisse . CCNUCC Convention cadre des Nations Unies sur les changements climat... à ces dernières, le taux de retenue fiscale est passé de 15 à 20 % le 1er juillet 2008, apr�..., comme la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse du Rhin supérieur chargée de faci... étrangère après la communauté italienne, et leur contribution dynamique à l'économie, à...
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007
...�e par la DDC, et le Secrétariat de la Convention des Nations unies sur la . lutte contre la déser... et le Gouvernement de la République italienne relatif à. l'accès aux institutions culturelles... étroite avec le Service de la Francophonie du Département fédéral des affaires étrangère... été entamés en 1994 pour exonérer fiscalement les respectives compagnies aériennes nationales (...
- Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
- Seccion Unica

- 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)
... sur la base d'un accord ou d'une convention de droit international public. Le montant d'une te... des besoins et financées par voie fiscale, les prestations complémentaires (PC) font partie... francophone. 201.3600.175 Commission préparatoire pour l'inte... du cinéma et celle de la langue italienne et du roman-che. Les contributions de la Confédé...
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2000
...Agence de la Franco-phonie (3) géographiquement indéterminé/ geogra...Juni 1997. Secrétariat de la. Convention sur la lutte contre la Désertification (3). géog...Elle garantit en outre l'exonération fiscale rétroactive de Swissair en Arabie saoudite et lui... le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque des équivalence...
- Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
- Seccion Unica
- Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des conseils législatifs 2007. Extrait: Chapitre I
... par l'Université de la Suisse italienne sous le titre: Le choix des études universitaires...Accélérer la ratification de la . Convention de La Haye (N 19.12.03, [Suter]-Pelli, E 22.9.04) ... de la restructuration sans incidence fiscale dans la LIFD, dans la LHID et dans la LPP garantit... l'intégration de l'Allemagne à l'accord franco-suisse avec les mêmes droits et obligations, ne s...
- Feuille Fédérale num. 14, 8 avril 2008
- Seccion Unica
- Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011
... ne tient toutefois pas compte des pertes fiscales dues au fait que les élèves à plein temps ne so..., le Conseil des EPF passe des conventions d'objectifs avec les EPF et les établissements de..., Zurich et l'Université de la Suisse italienne (USI). Les universités se sont développées en s... (Conseil de l'Europe, OCDE, Unesco, Francophonie) qui lancent des projets de recherche et développ...
- Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
- Seccion Unica
- Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007
... traite des questions liées à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la Convention Unidroit d... avec la culture contemporaine italienne et l'antiquité romaine, et par un mouvement inver... aussi une conséquence d'une législation fiscale décourageante pour le sponsoring en ce sens qu'el... ses permanences et avec les régions franco-phones. La sélection se fera toutefois désormais...
- Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006
... l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) concernant les contributions volontaires 20... (DDC) et le Secrétariat de la Convention . des Nations Unies sur la lutte contre la déser... modalités de l'exemption douanière et fiscale accordée aux experts suisses pour l'importation e... commune de Campione d'Italia (enclave italienne) aux soins médicaux dans le canton du Tessin et l...
- Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
- Seccion Unica