convention fiscale franco belge

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2000

...Agence de la Franco-phonie (3) géographiquement indéterminé/ geogra...Juni 1997. Secrétariat de la. Convention sur la lutte contre la Désertification (3). géog...Elle garantit en outre l'exonération fiscale rétroactive de Swissair en Arabie saoudite et lui...'approbation est reçue par l'administration belge). La dénonciation se fait par une notification à...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des conseils législatifs 2007. Extrait: Chapitre I

... Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses . (N 6.3.02, Neirynck; E 4.10.01) . 200...Accélérer la ratification de la . Convention de La Haye (N 19.12.03, [Suter]-Pelli, E 22.9.04) ... de la restructuration sans incidence fiscale dans la LIFD, dans la LHID et dans la LPP garantit... l'intégration de l'Allemagne à l'accord franco-suisse avec les mêmes droits et obligations, ne s...

• Feuille Fédérale num. 14, 8 avril 2008
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... sa qualité d'Etat dépositaire des Conventions de Genève et à sa contribution non négligeable ... les atrocités commises durant la Guerre franco-allemande de 1870/71, Moynier avait élaboré un p... infractions politiques, militaires ou fiscales. Eu égard aux crimes qui relèvent de la compéte... humanitaire du 10 février 1999, Moniteur Belge du 23 mars 1999, p. 9286. 186 Code pénal canadi...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
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• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

...�e par la DDC, et le Secrétariat de la Convention des Nations unies sur la . lutte contre la déser... étroite avec le Service de la Francophonie du Département fédéral des affaires étrangère... été entamés en 1994 pour exonérer fiscalement les respectives compagnies aériennes nationales (... publiques fran-çaise, québécoise, belge et suisse. Il est diffusé sur quasiment tout le g...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
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• Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... comme juif, a-t-il franchi la frontière franco-suisse en 1934 grâce à l'aide de Leonhard Jenni,... suisses en faveur des résistances belge, yougoslave, allemande et d'autres encore. Souvent...L'amnistie fiscale de 1968, qui touchait non seulement le droit féd�...14 Voies de droit. L'art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
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