convention fiscale france italie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les institutions et les conventions internationales nées dans le contexte de la mondi..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ..., le secret bancaire et la politique fiscale; et enfin les réactions suscitées à l'étranger...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... de façon limitée et imposés par la France. Frontaliers italiens assujettis de façon limité...Annexe 7 . (art. 21) . Répartition fiscale déterminante de l'impôt fédéral direct . Valeu...�trocédée à la France en vertu de la Convention du 29 janvier 1973 entre le canton de Genève et l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Convention sur la cybercriminalité

... qu'elle considère comme de nature fiscale. . 6312 . Cybercriminalité. Conv. RO 2011 . 5 L... Finlande* 24 mai 2007 1er septembre 2007 France* 10 janvier 2006 1er mai 2006 Hongrie* 4 déce... Islande* 29 janvier 2007 1er mai 2007 Italie 5 juin 2008 1er octobre 2008 Lettonie* 14 fév...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...L'interprétation des conventions internationales applicables et la jurisprudence en... la Principauté de Liechtenstein et en Italie, le Conseil fédéral a examiné la possibilité d.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio... l'assistance administrative en matière fiscale) et combien il est important de rétablir le plus ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Ital..., France, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, M... entre autres une coopération en matière fiscale. En outre, elle oblige les Etats à instaurer une ...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... à la Constitution fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis lo... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint... appliquée lors d'infractions en matière fiscale - ressortit aux cantons en vertu de l'art. 335, nC...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

...Allemagne», «D. Espagne», «E. France», «F. Grèce», «G. Irlande», «H. Italie», «I... 5 «Dispositions d'application de conventions bilatérales maintenues en vigueur (art. 4 par. 5,... sociales): Maksuamet (administration fiscale), Tallinn.»; . iv) après la dernière mention...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• R

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... matière fiscale (1988) (STE 127) 3619 . 4.4.9 Convention européen..., Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Ital..., Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

... Fonds restent soumis à la législation fiscale de l'Etat où ils sont imposables, sans que la pr�... Finlande 24 novembre 1995 24 novembre 1996 France 29 septembre 1994 30 mai 1996 Gabon 31 mai 2002 A ... Israël 21 octobre 2004 A 21 octobre 2005 Italie 16 septembre 1999 A 16 septembre 2000 Jamaïque 24...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... administrative mutuelle en matière fiscale (1988) (STE 127) 4100 . 4.4.7 Convention européen..., Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Ital... France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, l'ex-République yougo-slave de Macédo...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica