convention fiscale canada france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les institutions et les conventions internationales nées dans le contexte de la mondi..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ..., le secret bancaire et la politique fiscale; et enfin les réactions suscitées à l'étranger...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... Etat Partie refuse la déductibilité fiscale des dépenses qui constituent des pots-de-vin, don... Cameroun 6 février 2006 8 mars 2006 Canada* 2 octobre 2007 1er novembre 2007 Cap-Vert 23 av... 2008 Finlande 20 juin 2006 20 juillet 2006 France 11 juillet 2005 14 décembre 2005 Gabon 1er octobr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... administrative mutuelle en matière fiscale (1988) (STE 127) 4100 . 4.4.7 Convention européen..., Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Ital...Signée par: Canada et Ukraine . Entrée en vigueur: 1er avril 1995 ....

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... automatique entre auto-rités fiscales. Le secret bancaire restera ainsi préservé. L'ac... CAAS Convention d'application de l'accord de Schengen . CCDJP Con...'agit des pays suivants: Autriche, Italie, France, Allemagne, (Liechtenstein), Estonie, Finlande, Le...Pour quelques pays tiers (par exemple, le Canada), la commission a arrêté une décision de porté...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... matière fiscale (1988) (STE 127) 3619 . 4.4.9 Convention européen..., Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Ital... par: Arménie, Bosnie et Herzégovine, Canada, Chypre, Finlande, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxe...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

... Fonds restent soumis à la législation fiscale de l'Etat où ils sont imposables, sans que la pr�... Cameroun 15 octobre 2001 A 15 octobre 2002 Canada* 29 mai 1998 A 29 mai 1999 Cap-Vert 4 juillet 20... Finlande 24 novembre 1995 24 novembre 1996 France 29 septembre 1994 30 mai 1996 Gabon 31 mai 2002 A ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention

• Message concernant une nouvelle convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

... aux travaux du Comité des affaires fiscales de l'OCDE. On peut s'attendre à ce que dans un pr... l'Allemagne, les Pays-Bas, le Japon et la France). . La convention entre la Suisse et l'Afrique du... suisses de double imposition (Canada, Ukraine par exemple). . Art. 9 Entreprises associ...

• Feuille Fédérale num. 40, 2 octobre 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...BNS Banque nationale suisse . CCNUCC Convention cadre des Nations Unies sur les changements climat... pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, . Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni,... à ces dernières, le taux de retenue fiscale est passé de 15 à 20 % le 1er juillet 2008, apr�...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...PAGINA 04. . . Partie A «loi fiscale». Partie A «loi fiscale». * Exonération uniforme...CGI Code général des impôts (France). CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le... TVA/TPS», qui doit, comme modèle de convention , aider les Etats membres dans l'élaboration et l... pays membres de l'OCDE sont les suivants: Canada, Mexique, États-Unis d'Amérique, Australie, Japo...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

... tous les pays européens, le Canada, les Etats-Unis et l'Australie ont alourdi de mani... sur l'interdiction de déduire fiscalement les commissions occultes 71 . . Dans le domaine de... (Belgique, Danemark, Finlande, France, Islande, Norvège, Pays-Bas), de tradition juridi...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica