convention fiscale canada france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les institutions et les conventions internationales nées dans le contexte de la mondi..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ..., le secret bancaire et la politique fiscale; et enfin les réactions suscitées à l'étranger...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... Etat Partie refuse la déductibilité fiscale des dépenses qui constituent des pots-de-vin, don... Cameroun 6 février 2006 8 mars 2006 Canada* 2 octobre 2007 1er novembre 2007 Cap-Vert 23 av... 2008 Finlande 20 juin 2006 20 juillet 2006 France 11 juillet 2005 14 décembre 2005 Gabon 1er octobr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... administrative mutuelle en matière fiscale (1988) (STE 127) 4100 . 4.4.7 Convention européen..., Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Ital...Signée par: Canada et Ukraine . Entrée en vigueur: 1er avril 1995 ....

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... automatique entre auto-rités fiscales. Le secret bancaire restera ainsi préservé. L'ac... CAAS Convention d'application de l'accord de Schengen . CCDJP Con...'agit des pays suivants: Autriche, Italie, France, Allemagne, (Liechtenstein), Estonie, Finlande, Le...Pour quelques pays tiers (par exemple, le Canada), la commission a arrêté une décision de porté...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... matière fiscale (1988) (STE 127) 3619 . 4.4.9 Convention européen..., Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Ital... par: Arménie, Bosnie et Herzégovine, Canada, Chypre, Finlande, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxe...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

... Fonds restent soumis à la législation fiscale de l'Etat où ils sont imposables, sans que la pr�... Cameroun 15 octobre 2001 A 15 octobre 2002 Canada* 29 mai 1998 A 29 mai 1999 Cap-Vert 4 juillet 20... Finlande 24 novembre 1995 24 novembre 1996 France 29 septembre 1994 30 mai 1996 Gabon 31 mai 2002 A ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention

• Message concernant une nouvelle convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

... aux travaux du Comité des affaires fiscales de l'OCDE. On peut s'attendre à ce que dans un pr... l'Allemagne, les Pays-Bas, le Japon et la France). . La convention entre la Suisse et l'Afrique du... suisses de double imposition (Canada, Ukraine par exemple). . Art. 9 Entreprises associ...

• Feuille Fédérale num. 40, 2 octobre 2007
• Seccion Unica

• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)

... Faso 1er octobre 2003 A 31 octobre 2003 Canada 19 février 2002 10 avril 2002 Cap-Vert 10 mai 200... Finlande* 28 juin 2002 28 juillet 2002 France* ** 7 janvier 2002 10 avril 2002 Géorgie* 27 sep...'entraide judiciaire, comme une infraction fiscale. En conséquence, les Etats parties ne peuvent inv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Convention

• Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales

... outre, les auteurs de l'assassinat en France, en 1991, du chef de l'opposition iranienne, Shapu... (Angleterre et Pays de Galles, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis d'Amérique), ont d... motif qu'elle concerne une infraction fiscale. Une telle clause ne représente pas une nouveaut�...

• Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... reconnaissance du fait que l'obligation fiscale des non-résidents est déterminée pour ce qui co... Autriche. Belgique. Bulgarie. Canada. Chili. Croatie. République Tchèque Danemark.. Finlande. France. Allemagne. Grèce. Hongrie. Irlande. Israël...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica