convention collective du batiment

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment

• Feuille Fédérale num. 32, 17 août 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 450/04 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2005

... juges, ils se sont référés à la Convention collective de travail des métiers du bâtiment /s...

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment

• Feuille Fédérale num. 7, 15 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment

• Feuille Fédérale num. 17, 29 avril 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... 1 Sur la base de conventions particulières, un accès aux données du grand li...'acquisition en régime de propriété collective, elles doivent comporter les indications nécessa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les institutions et les conventions internationales nées dans le contexte de la mondi... de l'UE en matière de sécurité collective sur le continent: sur le plan de la politique de s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment

• Feuille Fédérale num. 23, 5 juin 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 22 décembre 1971

Regeste Art. 30 KUVG: Verfügungen der Krankenkassen (Bestätigung der Rechtsprechung). - Beziehungen zwischen den in Abs. 1 und 3 genannten Mitteln, insbesondere bei mangelhaften Verfügungen; Natur des zweitgenannten Mittels. - Zum Verfügungserlass zuständiges Organ. - Unzulässigkeit von andern Rechtsmitteln als den gesetzlichen. **************************************** Regeste Art. 30 LAMA: décisions des caisses-maladie (rappel de la jurisprudence). - Rapports entre le moyen de l'al. 1 et celui de l'al. 3, au regard notamment de décisions affectées de certains vices; nature du second moyen. - Compétence pour rendre des décisions. - Interdiction de voies statutaires de droit autres que légales. **************************************** Regesto Art. 30 LAMI: decisioni delle casse-malati...

... à un contrat d'assurance-maladie collective pour l'industrie du bâtiment, des travaux publics..., ayant dépassé l'âge, prévu par la convention, de 60 ans. En date du 1er avril 1970, le secréta...