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... a adhéré, à titre individuel, à la convention collective de travail conclue par l'Union professi... suisse travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH). La déclaration de soum...
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...L'interprétation des conventions internationales applicables et la jurisprudence en... marques de garantie et des marques collectives, voir l'art. 56, al. 2, LPM), l'art. 47, al. 3, LP... pharmaceutique, l'industrie de la métallurgie et des machines et l'industrie alimentaire compten...
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... a adhéré, à titre individuel, à la convention collective de travail conclue par l'Union professi...ration suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH). La déclaration de soum...
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... du groupe sont affiliées à la convention collective de travail des industries horlogère et... Fédération des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH). Ce plan proposait 250 f...
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...contre. Fondation de la Métallurgie Vaudoise du Bâtiment (FMVB), rue du Maupas 34, 10... en fonction des taux prévus par la convention collective de travail de la branche du chauffage, ...
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Regeste
Gesamtarbeitsvertrag (GAV); Aktivlegitimation von Berufsverbänden (Art. 356 OR; Art. 28 ZGB; Art. 7, 9 und 10 UWG). Zusammenfassung der Rechtsprechung zu den Voraussetzungen der Aktivlegitimation eines Berufsverbandes (E. 1). Hat eine Gewerkschaft gestützt auf Art. 28 ZGB ein eigenes Recht auf Feststellung, dass ein GAV zum Nachteil eines seiner Mitglieder von einem Arbeitgeber verletzt worden ist, der zwar Mitglied eines dem GAV angeschlossenen Arbeitgeberverbandes, aber nicht selbst Vertragspartei des GAV ist? Frage offen gelassen (E. 2). In Anwendung des Grundsatzes iura novit curia (E. 3) bejaht das Bundesgericht die Aktivlegitimation einer Gewerkschaft, die erstmals im bundesgerichtlichen Verfahren die Verletzung von Art. 7 UWG geltend macht (E. 4).
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...ration suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie contre Garages X. S.A. et Y. S.... 1995 est entrée en vigueur une convention collective de travail pour les travailleurs de l'i...
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..., d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective prévoyant une autre solution. Des disp... 2 jusqu'en 1989: métallurgie et industrie des machines; à partir de 1990: indu...
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... Switzerland (Osec) par le biais de conventions de prestations. Les programmes de la Confédérati... tournés vers l'exportation (métallurgie et machines, chimie, textiles et habillement, horl... (organisation d'une participation collective suisse à des foires importantes à l'étranger). ...
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Regeste
Art. 28 Abs. 1 und 2 AlVG und Art. 324 Abs. 1 OR. Von der Pflicht des Arbeitgebers, den Lohn zu entrichten, und vom Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung.
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Regeste
Art. 28 al. 1 et 2 LAC et art. 324 al. 1 CO. De l'obligation de l'employeur de verser le salaire et du droit aux indemnités de chômage.
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Regesto
Art. 28 cpv. 1 e 2 LAD e art. 324 cpv. 1 CO. Dell'obbligo del datore di lavoro di pagare il salario e del diritto alle indennità di disoccupazione.
... que le Secrétariat patronal de la métallurgie du bâtiment a autorisée pour la période du 28 m... d'accord, contrat type de travail ou convention collective (art. 362 al. 1 CO; DTA 1978 No 29, p. ...
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... des échéances fixées dans les conventions passées entre la Confédération et les construct... à la nouvelle convention collective de travail, sont des exemples typiques de cette ca..., de l'électricité et de la métallurgie. . - Autres (3 %): évolution moyenne des prix cal...