convention collective banque

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les institutions et les conventions internationales nées dans le contexte de la mondi...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... de l'UE en matière de sécurité collective sur le continent: sur le plan de la politique de s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 386/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 août 2011

...Elle jouissait du droit de signature collective à deux auprès de la banque. Elle était égaleme...17 al. 5 de la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et ...

• Arrêt nº 4A 80/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 26 avril 2010

...Faits:. A. A.a Y.________, employé de banque de formation, a travaillé pendant vingt ans pour ...C.________, titulaire de la signature collective à deux, est le directeur de W.________ SA. X.____...A cet effet, il leur a soumis une convention, rédigée par lui, que chacune d'elles a signé s...

• Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

... leur capacité individuelle et collective à réagir à la criminalité; . décidés à amé... peuvent être adressées directement, la banque de données des . Convention européenne d'entraid...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 25 janvier 2005
• Unique
• Deuxième

• Arrêt nº 5A 832/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 16 février 2009

... ont abouti à la conclusion d'une convention le 3 avril 2006 entre, d'une part, D.________ et A... membres de la direction avec signature collective à deux. Dans cette convention, A.X.________ a, en..., dont la fondation G.________, mais que la banque avait oeuvré en sorte qu'il se reconnût personne...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...L'interprétation des conventions internationales applicables et la jurisprudence en...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suisse du 10 déc... marques de garantie et des marques collectives, voir l'art. 56, al. 2, LPM), l'art. 47, al. 3, LP...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... à la Constitution fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis lo... et de production de pièces (ce dont les banques, par exemple, sont fréquemment saisies). . La ré...Il va de soi que, lors d'une audition collective, les personnes qui ont le droit de refuser de dép...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... remplacement de l'admission provisoire collective par des dispositions dans la loi sur l'asile sur l... membres de l'AELE (accord amendant la convention instituant l'Association européenne de libre-éch... de la sécurité intérieure, comme une banque de données sur les «hooligans». Les disposition...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... ( 2 / 3 ) est assurée à l'aide d'une convention passée entre le DFF et la BNS (après que les can... de banques détenant de manière collective leurs liquidités et groupes bancaires. (art. 18,...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 697/2008 de IIe Cour de Droit Social, 16 décembre 2009

... externes, soit O.________ de la Banque X.________, et I.________ puis M.________ de la ba..., il disposait de la signature collective à deux avec le directeur. A.d L.________, propri�... n'avait été informé de cette convention que bien plus tard. Selon le rapport d'expertise K...