convention collective automobile

• Arrêt nº 4A 102/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2008

...Faits:. A. La convention collective de travail pour l'industrie des garages... de l'Union professionnelle suisse de l'automobile, d'une part, et le syndicat Unia et sa section gen...

• Arrêt nº 4C.7/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 13 juin 2000

... a adhéré, à titre individuel, à la convention collective de travail conclue par l'Union professiionnelle suisse de l'automobile (UPSA) et la Fédération suisse travailleurs de l...

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... pour pneumatiques des véhicules automobiles (86/217/CEE) (JO L 152, 06.6/1986, p. 48) telle qu...(4) Toute clause de convention collective ou individuelle ou d'autres réglementations colle...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.1/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 13 juin 2000

... a adhéré, à titre individuel, à la convention collective de travail conclue par l'Union professiionnelle suisse de l'automobile (UPSA) et la Fédération suisse des travailleurs ...

• Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010

... en encourageant les installations collectives et régionales. La cour cantonale n'était pas dis... derrière le stand et au trafic automobile sur la route cantonale. Le bruit en provenance de ... la protection de la nature et sur la convention passée les 7 juin et 1er juillet 2004 entre le Sy...

• Arrêt nº B 66/05 de IIe Cour de Droit Social, 7 novembre 2006

..., la restitution d'un véhicule automobile de marque Mazda Xedos 6 détenu par H.________. So... elle-même et Progressa, Fondation collective LPP de la Genevoise, Compagnie d'Assurances sur la...convention d'adhésion n° 50'519 P). 2. Sur le fond, le liti...

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

... 1970, la LStup a été adaptée à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 5 . En 1975, l... de financement pour les prestations collectives aux institutions oeuvrant dans le domaine de la r�... civile, services cantonaux des automobiles). Par ailleurs, la loi sur la circulation routièr...

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.369/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 janvier 2007

... après la fin d'apprentissage par la convention collective pour les travailleurs de l'industrie de... un apprentissage de mécanicien en automobile, ce qui supposait un salaire mensuel compris entre...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 1999

Regeste Gesamtarbeitsvertrag (GAV); Aktivlegitimation von Berufsverbänden (Art. 356 OR; Art. 28 ZGB; Art. 7, 9 und 10 UWG). Zusammenfassung der Rechtsprechung zu den Voraussetzungen der Aktivlegitimation eines Berufsverbandes (E. 1). Hat eine Gewerkschaft gestützt auf Art. 28 ZGB ein eigenes Recht auf Feststellung, dass ein GAV zum Nachteil eines seiner Mitglieder von einem Arbeitgeber verletzt worden ist, der zwar Mitglied eines dem GAV angeschlossenen Arbeitgeberverbandes, aber nicht selbst Vertragspartei des GAV ist? Frage offen gelassen (E. 2). In Anwendung des Grundsatzes iura novit curia (E. 3) bejaht das Bundesgericht die Aktivlegitimation einer Gewerkschaft, die erstmals im bundesgerichtlichen Verfahren die Verletzung von Art. 7 UWG geltend macht (E. 4). **********************...

... 1995 est entrée en vigueur une convention collective de travail pour les travailleurs de l'i... l'Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA) et, du côté syndical, par la Fédération...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... cantons et remplacent en principe nos conventions bilatérales de sécurité sociale avec les Etats ... personnes (extension des conventions collectives de travail) et des transports terrestres (continge..., Hangartner SA, Touring Club Suisse, Automobile Club de Suisse, Fédération routière suisse, AST...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
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