Convention CIV

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.222/2005, de 12 Janvier 2006

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5C.222/2005 /frs Arrêt du 12 janvier 2006 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, ......ar Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat, ________ Assurances, intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, Objet contrat d'assurance, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 24 ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.306/2005, de 12 Janvier 2006

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5P.306/2005 /frs Arrêt du 12 janvier 2006 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, ......is Leuenberger, avocate, contre ________, intimée, représentée par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat, ________ Assurances, intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case ...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 298/2008, de 19 Novembre 2008

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4A_298/2008/ech Arrêt du 19 novembre 2008 Ire Cour de droit civil MM. et Mme les juges Corboz, ......ties ________ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Christophe Wagner, contre ________, défenderesse et intimée, représentée par Objet procédure civile; recours contre le jugement rendu ...