controle technique suisse

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 943, al. 2, 945, al. 2, 949, al. 1, 9... correspondant à l'état actuel de la technique. . 2 La Confédération effectue périodiquement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...du 4 mars 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 19, al. 1, 3 et 4, 21, al. 1, 4 et 5,...Section Technique de sécurité Chef de section et collaborateurs sc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011

... a toutefois montré que, techniquement, le fonds ne pouvait pas fonctionner. Le 10 avril ...du Tribunal fédéral suisse. Le Président: La Greffière:. Mathys Paquier-Boi...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en dé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

...Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 26 de la loi fédérale du 23 juin 2006... du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce3, . arrête: . Chapitre 1 Dispositions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 9 janvier 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Pour des raisons de technique législative, ce message prend la forme d'un messa...23 juin 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Joseph Dei...'autres entités du groupe ne sont pas controlées par une entreprise de révision sous surveillance ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 23 novembre 1983 su...2 Principes, règles reconnues de la technique, état de la technique . 1 Les ouvrages, les ins...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Echange de notes entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l'aviation civile (avec annexes)

...1. l'expertise technique des projets d'aérodromes et l'adoption de prescri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 23 septembre 2003
• Unique
• Echange

• Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 28 mars 2007 sur le...i, 1bis et 4 . 1 Les moyens techniques seront utilisés dans la mesure du possible, en pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2 et 3, ch. 1, de la loi du 1 er jui... et pénale, et des connaissances techniques approfondies. . 3 La personne en formation quali...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique